Comment contester rapport ARS

Kate77302 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 23 févr. 2014 à 21:44
Kate77302 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 26 févr. 2014 à 22:51
Bonjour,
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement vide, dans le privé et non conventionné.

J'ai fait appel à l'ARS pour mon logement. Verbalement il m'a été dit que mon logement était « impropre à la location » et à ce titre n'a pas voulu tenir compte de la majorité de mes propos puisque « la question était entendue ».

Dès réception du rapport, je constate :
- que l'appartement n'est pas reconnu « impropre à la location », (mais il y a cependant de nombreuses infractions au RSD),*
- qu'il contient énormément d'informations qui sont inexactes (PV huissier pourra le démontrer notamment)
- et que l'inspecteur d'insalubrité n'a pas tenu compte de mes propos ni de la « structure » de mon logement qui est, en partie, la source de mes problèmes. (cave intégrant mon habitation sous forme de "souplex", pas de fenêtre, pas de ventilation, notamment, ...

Je souhaiterais contester ce rapport.

Cela fait 2 jours que je regarde sur internet mais je n'arrive pas à savoir ce que je dois faire.

Je ne veux pas contester auprès de l'inspecteur de l'insalubrité qui ne voudra pas reconnaître ses tors... et, vivant dans des conditions déplorables, je souhaite « taper » plus haut afin d'accélérer mon dossier.

J'ai reçu ma LRAR contenant le rapport il y a 2 jours mais il m'a été envoyé le 13 février.

J'ai peur qu'il n'y ait un délai à respecter au-delà duquel je n'aurais aucune action possible.

Merci de m'avoir lu et j'apprécierais vraiment de recevoir vos conseils avertis.

Bien cordialement

Kate

4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
24 févr. 2014 à 08:56
Si vous désirez une réponse merci de remplacer ARS et RSD par les mots correspondant
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...^^Marie^^.....
24 févr. 2014 à 09:03
Bonjour

ARS = Agence Régional de la Santé.

RSD = Règlement Sanitaire Départemental.

@+
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
24 févr. 2014 à 09:04
Merci Marie,

J'avais pensé a allocation rentrée scolaire .:-)
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
24 févr. 2014 à 16:04
Je ne sais pas si c'est contestable, en revanche vous pouvez tenter d'obtenir un autre avis, notament en allant du voir du côté du service hygiéne de la mairie.

Voyez aussi auprès de l'ADIL, surtout le but est de forcer le propriétaire à faire quelque chose et que cela finit devant un juge.
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Kate77302 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 4
26 févr. 2014 à 22:51
Bonjour,

Merci pour vos réponses

Kate
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