Comment contester rapport ARS
Kate77302
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Kate77302 Messages postés 37 Statut Membre -
Kate77302 Messages postés 37 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement vide, dans le privé et non conventionné.
J'ai fait appel à l'ARS pour mon logement. Verbalement il m'a été dit que mon logement était « impropre à la location » et à ce titre n'a pas voulu tenir compte de la majorité de mes propos puisque « la question était entendue ».
Dès réception du rapport, je constate :
- que l'appartement n'est pas reconnu « impropre à la location », (mais il y a cependant de nombreuses infractions au RSD),*
- qu'il contient énormément d'informations qui sont inexactes (PV huissier pourra le démontrer notamment)
- et que l'inspecteur d'insalubrité n'a pas tenu compte de mes propos ni de la « structure » de mon logement qui est, en partie, la source de mes problèmes. (cave intégrant mon habitation sous forme de "souplex", pas de fenêtre, pas de ventilation, notamment, ...
Je souhaiterais contester ce rapport.
Cela fait 2 jours que je regarde sur internet mais je n'arrive pas à savoir ce que je dois faire.
Je ne veux pas contester auprès de l'inspecteur de l'insalubrité qui ne voudra pas reconnaître ses tors... et, vivant dans des conditions déplorables, je souhaite « taper » plus haut afin d'accélérer mon dossier.
J'ai reçu ma LRAR contenant le rapport il y a 2 jours mais il m'a été envoyé le 13 février.
J'ai peur qu'il n'y ait un délai à respecter au-delà duquel je n'aurais aucune action possible.
Merci de m'avoir lu et j'apprécierais vraiment de recevoir vos conseils avertis.
Bien cordialement
Kate
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement vide, dans le privé et non conventionné.
J'ai fait appel à l'ARS pour mon logement. Verbalement il m'a été dit que mon logement était « impropre à la location » et à ce titre n'a pas voulu tenir compte de la majorité de mes propos puisque « la question était entendue ».
Dès réception du rapport, je constate :
- que l'appartement n'est pas reconnu « impropre à la location », (mais il y a cependant de nombreuses infractions au RSD),*
- qu'il contient énormément d'informations qui sont inexactes (PV huissier pourra le démontrer notamment)
- et que l'inspecteur d'insalubrité n'a pas tenu compte de mes propos ni de la « structure » de mon logement qui est, en partie, la source de mes problèmes. (cave intégrant mon habitation sous forme de "souplex", pas de fenêtre, pas de ventilation, notamment, ...
Je souhaiterais contester ce rapport.
Cela fait 2 jours que je regarde sur internet mais je n'arrive pas à savoir ce que je dois faire.
Je ne veux pas contester auprès de l'inspecteur de l'insalubrité qui ne voudra pas reconnaître ses tors... et, vivant dans des conditions déplorables, je souhaite « taper » plus haut afin d'accélérer mon dossier.
J'ai reçu ma LRAR contenant le rapport il y a 2 jours mais il m'a été envoyé le 13 février.
J'ai peur qu'il n'y ait un délai à respecter au-delà duquel je n'aurais aucune action possible.
Merci de m'avoir lu et j'apprécierais vraiment de recevoir vos conseils avertis.
Bien cordialement
Kate
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