Comment contester rapport ARS

Kate77302 Messages postés 37 Statut Membre -  
Kate77302 Messages postés 37 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement vide, dans le privé et non conventionné.

J'ai fait appel à l'ARS pour mon logement. Verbalement il m'a été dit que mon logement était « impropre à la location » et à ce titre n'a pas voulu tenir compte de la majorité de mes propos puisque « la question était entendue ».

Dès réception du rapport, je constate :
- que l'appartement n'est pas reconnu « impropre à la location », (mais il y a cependant de nombreuses infractions au RSD),*
- qu'il contient énormément d'informations qui sont inexactes (PV huissier pourra le démontrer notamment)
- et que l'inspecteur d'insalubrité n'a pas tenu compte de mes propos ni de la « structure » de mon logement qui est, en partie, la source de mes problèmes. (cave intégrant mon habitation sous forme de "souplex", pas de fenêtre, pas de ventilation, notamment, ...

Je souhaiterais contester ce rapport.

Cela fait 2 jours que je regarde sur internet mais je n'arrive pas à savoir ce que je dois faire.

Je ne veux pas contester auprès de l'inspecteur de l'insalubrité qui ne voudra pas reconnaître ses tors... et, vivant dans des conditions déplorables, je souhaite « taper » plus haut afin d'accélérer mon dossier.

J'ai reçu ma LRAR contenant le rapport il y a 2 jours mais il m'a été envoyé le 13 février.

J'ai peur qu'il n'y ait un délai à respecter au-delà duquel je n'aurais aucune action possible.

Merci de m'avoir lu et j'apprécierais vraiment de recevoir vos conseils avertis.

Bien cordialement

Kate

4 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Si vous désirez une réponse merci de remplacer ARS et RSD par les mots correspondant
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...^^Marie^^.....
 
Bonjour

ARS = Agence Régional de la Santé.

RSD = Règlement Sanitaire Départemental.

@+
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Merci Marie,

J'avais pensé a allocation rentrée scolaire .:-)
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Odi005 Messages postés 398 Statut Membre 161
 
Je ne sais pas si c'est contestable, en revanche vous pouvez tenter d'obtenir un autre avis, notament en allant du voir du côté du service hygiéne de la mairie.

Voyez aussi auprès de l'ADIL, surtout le but est de forcer le propriétaire à faire quelque chose et que cela finit devant un juge.
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Kate77302 Messages postés 37 Statut Membre 4
 
Bonjour,

Merci pour vos réponses

Kate
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