Comment contester rapport ARS
Kate77302
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Kate77302 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 26 févr. 2014 à 22:51
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A voir également:
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feloxe
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24 févr. 2014 à 08:56
24 févr. 2014 à 08:56
Si vous désirez une réponse merci de remplacer ARS et RSD par les mots correspondant
Bonjour
ARS = Agence Régional de la Santé.
RSD = Règlement Sanitaire Départemental.
@+
ARS = Agence Régional de la Santé.
RSD = Règlement Sanitaire Départemental.
@+
feloxe
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24 févr. 2014 à 09:04
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Merci Marie,
J'avais pensé a allocation rentrée scolaire .:-)
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Odi005
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24 févr. 2014 à 16:04
24 févr. 2014 à 16:04
Je ne sais pas si c'est contestable, en revanche vous pouvez tenter d'obtenir un autre avis, notament en allant du voir du côté du service hygiéne de la mairie.
Voyez aussi auprès de l'ADIL, surtout le but est de forcer le propriétaire à faire quelque chose et que cela finit devant un juge.
Voyez aussi auprès de l'ADIL, surtout le but est de forcer le propriétaire à faire quelque chose et que cela finit devant un juge.
Kate77302
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26 févr. 2014 à 22:51
26 févr. 2014 à 22:51
Bonjour,
Merci pour vos réponses
Kate
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Kate