Apres 12 ans de location
ratd'égouts
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour à vous tous ,voici ma question
locataire depuis 12 as ont viens de m'envoyer un recommandé pour que je quitte les lieux,
courrier hord délai bail signé le 16 mai 2002 reçu le 31 12 2013
les proprio qui ont une villa de 190m il habite en bas 90 m et il pretxte qu'il ne peuvent plus monter les escaliers,malgré tous la dame passe son karcher de 7h du matin a 17.30(lol)
et le monsieur a 91 ans sort tous les jours avec sa voiture .
nous ont a louer en toute confiance en fait un garage qui et devenu une maison ,nous somme mitoyen ,qu'elle droit ont t'il car il ont un chien et une tortue de 100 kgs et chez nous pas de jardin ???
MERCI POUR L'ECLAIRAGE DE MON PROBLEME
locataire depuis 12 as ont viens de m'envoyer un recommandé pour que je quitte les lieux,
courrier hord délai bail signé le 16 mai 2002 reçu le 31 12 2013
les proprio qui ont une villa de 190m il habite en bas 90 m et il pretxte qu'il ne peuvent plus monter les escaliers,malgré tous la dame passe son karcher de 7h du matin a 17.30(lol)
et le monsieur a 91 ans sort tous les jours avec sa voiture .
nous ont a louer en toute confiance en fait un garage qui et devenu une maison ,nous somme mitoyen ,qu'elle droit ont t'il car il ont un chien et une tortue de 100 kgs et chez nous pas de jardin ???
MERCI POUR L'ECLAIRAGE DE MON PROBLEME
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2 réponses
Bonjour
bail location vide ou meublée ? résidence principale ou pas ?
bail signé le 16 mai 2002 reçu le 31 12 2013
la date de signature correspond-elle à la date d'effet du bail stipulée (entrée dans les lieux) ?
cdlt
bail location vide ou meublée ? résidence principale ou pas ?
bail signé le 16 mai 2002 reçu le 31 12 2013
la date de signature correspond-elle à la date d'effet du bail stipulée (entrée dans les lieux) ?
cdlt
Bonjour
m'envoyer un recommandé pour que je quitte les lieux,
courrier hord délai bail signé le 16 mai 2002 reçu le 31 12 2013
Cette lettre doit parvenir au locataire au moins 6 mois avant la fin du bail. Pendant ce délai, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps réel d'occupation du logement.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F929.xhtml
@+
m'envoyer un recommandé pour que je quitte les lieux,
courrier hord délai bail signé le 16 mai 2002 reçu le 31 12 2013
Cette lettre doit parvenir au locataire au moins 6 mois avant la fin du bail. Pendant ce délai, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps réel d'occupation du logement.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F929.xhtml
@+
bonjour c une location vide que nous avons améliorer clim ext vue que c'etait un garage transformé en appartement(pas d'antenne pas de boite au lettres pas de sonnette ni lumière exterieur +un mur de la cour mitoyen que l'on repeint tous les 2 ans et les fuites d'eau dans notre chambre deja signalé depuis des années sans qu'il y ai eu des choses à faire sauf d'avoir abimés plusieurs meubles
bien cordialements
ratd'égouts
bien cordialements
ratd'égouts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc bail signé le 16 mai 2002 entrer dans les lieux le 01/06/2002
cdlt
ratsd'égouts
si c'est oui , c'est cette date qu'il faut prendre en compte et non pas le 16 mai
serait en déplacement demain et ne pourrais vous répondre
cdlt