Sujet Précédent Sujet Suivant

Apres 12 ans de location

ratd'égouts Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2014 - Modifié par GrandCaribou le 23/02/2014 à 12:38
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 23 févr. 2014 à 19:56
bonjour à vous tous ,voici ma question
locataire depuis 12 as ont viens de m'envoyer un recommandé pour que je quitte les lieux,
courrier hord délai bail signé le 16 mai 2002 reçu le 31 12 2013
les proprio qui ont une villa de 190m il habite en bas 90 m et il pretxte qu'il ne peuvent plus monter les escaliers,malgré tous la dame passe son karcher de 7h du matin a 17.30(lol)
et le monsieur a 91 ans sort tous les jours avec sa voiture .
nous ont a louer en toute confiance en fait un garage qui et devenu une maison ,nous somme mitoyen ,qu'elle droit ont t'il car il ont un chien et une tortue de 100 kgs et chez nous pas de jardin ???
MERCI POUR L'ECLAIRAGE DE MON PROBLEME

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
Modifié par domdo76 le 23/02/2014 à 12:33
Bonjour

bail location vide ou meublée ? résidence principale ou pas ?

bail signé le 16 mai 2002 reçu le 31 12 2013

la date de signature correspond-elle à la date d'effet du bail stipulée (entrée dans les lieux) ?

cdlt
0
ratd'égouts Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2014
23 févr. 2014 à 14:44
bonjour domdo 76
donc bail signé le 16 mai 2002 entrer dans les lieux le 01/06/2002
cdlt
ratsd'égouts
0
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
23 févr. 2014 à 19:56
donc la date d'effet indiqué dans le bail est bien le 01/06/2002,
si c'est oui , c'est cette date qu'il faut prendre en compte et non pas le 16 mai

serait en déplacement demain et ne pourrais vous répondre

cdlt
0
Réponse 2 / 2
...^^Marie^^.....
23 févr. 2014 à 12:32
Bonjour

m'envoyer un recommandé pour que je quitte les lieux,
courrier hord délai bail signé le 16 mai 2002 reçu le 31 12 2013


Cette lettre doit parvenir au locataire au moins 6 mois avant la fin du bail. Pendant ce délai, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps réel d'occupation du logement.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F929.xhtml
@+
0
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
23 févr. 2014 à 12:33
Bonjour Marie

pas si c'est un meublé ! meublé à titre de résidence principale = 3 mois

cdlt
0
...^^Marie^^.....
23 févr. 2014 à 12:45
Tout à fait, mais cela n'est pas notifié dans le message initiale. Donc, j'ai supputé "vide" ^^
0
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
23 févr. 2014 à 12:56
on va attendre les réponses
0
...^^Marie^^.....
23 févr. 2014 à 13:40
Vouiiiii ! ^^
0
ratd'égouts Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2014
23 févr. 2014 à 14:41
bonjour c une location vide que nous avons améliorer clim ext vue que c'etait un garage transformé en appartement(pas d'antenne pas de boite au lettres pas de sonnette ni lumière exterieur +un mur de la cour mitoyen que l'on repeint tous les 2 ans et les fuites d'eau dans notre chambre deja signalé depuis des années sans qu'il y ai eu des choses à faire sauf d'avoir abimés plusieurs meubles

bien cordialements

ratd'égouts
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Etat des lieux après 30 ans de location
maenaelle -
mina249 -

1 réponse
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses
J ai 12 ans et je veut rentré en école militaire es possibilité
Taz -
Energizor -

2 réponses
état des lieux apres 20 ans
ochri -
Valenchantée -

23 réponses