Le locataire a gardé les clefs

locabird Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2014 - 23 févr. 2014 à 18:00
 ...^^Marie^^..... - 23 févr. 2014 à 18:43
voila je vous expose mon problème ,
un membre de ma famille loue un appartement à une personne qui a des arriérés de paiements de loyer . Nous lui avons fait signé une reconnaissance de dette pour lisser ses dettes et les échelonner . Le locataire donne son préavis et le jours de l'état des lieux il manque une clefs , qu'elle aurait perdu , je lui signal et lui dit qu'elle sera facturée lorsque la caution sera rendu . Depuis certains voisins de l'immeuble m'ont dit qu'elle été revenue pour chercher des affaires à la cave et qu'elle a donc utilisé ma clef et qu'elle a aussi une clef pour la boite au lettres qu'elle utilise pour chercher son courrier . Tout ça à notre insu .
Elle n'a pas le droit ?
Je lui ai envoyé un mail pour lui dire , car elle a sois disant plus de téléphone, que nous voulions porter plainte car elle nous a caché avoir encore des clefs et rentrait dans l'immeuble et dans des parties privées sans y avoir le droit a plusieurs reprises .
Comme par hasard lors de ce mail envoyé elle a retrouvé un téléphone et s'en ai suivit beaucoup d'échange d'oiseau de son coté en disant que je la menacé . Son copain m'a menacé de venir me casser la g****e et de s'en prendre au propriétaire , ma grand-mère physiquement .
mes Questions : puis-je porter plainte car elle est rentrés dans les caves de l'immeuble en ayant gardé les clefs plusieurs fois ?
En disant que j'allais porter plainte l'ai-je menacé au sens pénalement répréhensible du terme ?
merci d'avance pour vos réponses car j'en ai vraiment besoin .

5 réponses

...^^Marie^^.....
23 févr. 2014 à 18:26
Bonjour

Changez les barillets.
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locabird Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2014
23 févr. 2014 à 18:06
commentaire supplémentaire : il ne manquait qu'une clef le jours de l'état des lieux surement avait elle fait un double et elle nous l'a caché pour pouvoir revenir dans l'appartement .
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 880
23 févr. 2014 à 18:36
Bonjour,

Marie, certes les barillets de l'appartement doivent être changés c'est une chose.
Mais cette personne pénètre dans l'immeuble, donc porte d'entrée générale pour toutes les personnes ( changement de barillet donc impossible)

Elle accède à la cave, la pareil si une clé est commune, le barillet ne sera pas changeable

Le dépot de plainte je ne sais pas...pourquoi pas

Pour la boite aux lettres, retirez son nom et si vous le pouvez changez la serrure aussi, sinon votre nouveau locataire se verra voler ses courriers ...
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...^^Marie^^.....
23 févr. 2014 à 18:38
locabird, peut tout à fait porter plainte pour violation de domicile.
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locabird Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2014
23 févr. 2014 à 18:42
bien que je sois en droit ( 2iemme année donc pas forcement à l'aise ) pourriez vous me donner des arguments légaux contre elle ?
de plus en lui disant que j'allais porter plainte l'ai je menacé à outrance ?
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...^^Marie^^.....
23 févr. 2014 à 18:43
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/


L'article 226-4 du code pénal prévoit et réprime l'occupation illicite du domicile d'autrui.
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