Taxe foncière
Manudetours
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Manudetours -
Manudetours -
Bonjour,
Nous avons acheté avec ma femme une maison le 29 février 2012
Le jour de la signature de l'acte, les vendeurs devaient fournir l'avis de tf de l'année précédente pour calculer le prorata et les payer ce jour la. Or, ils ont omis d'apporter les documents et dans le même temps le notaire a notifié dans l'acte ce qui va suivre :
"- règlement de l'impôt foncier
L'acquéreur a réglé ce jour au vendeur qui le reconnait, en dehors de la comptabilité de l'office notarial, le prorata de la tf et la tdom le cas échéant, arrêté sur le montant de la dernière imposition.
Pour les parties ce règlement est définitif, éteignant toute créance ou dette l'une vis à vis de l'autre à ce sujet, quelle que soit la modification éventuelle décès impôts et taxe pour l'année en cours."
Par la suite plus de nouvelles jusqu'au mois de mars 2013 ou nous avons reçu un premier courrier nous réclamant le prorata de la tf mais de 2012, première erreur si on se réfère à l'acte de vente.
Nous n'avons pas répondu ce qui a eu pour cause un second courrier et un troisième en septembre et à ce jour nous n'avons toujours pas réagi, d'où ma question car nous avons croisé les anciens vendeurs qui nous on dit qu'ils avaient lancé une procédure avec leur assistance juridique.
Que devons nous faire ???
Payer ce que je me refuse car il est écrit dans l'acte que nous avons réglé et maintenant ça fait deux ans et après les quelques surprises découvertes dans la maison vous comprendrez que je ne veuille pas payer.
Par avance merci pour vos réponses.
Nous avons acheté avec ma femme une maison le 29 février 2012
Le jour de la signature de l'acte, les vendeurs devaient fournir l'avis de tf de l'année précédente pour calculer le prorata et les payer ce jour la. Or, ils ont omis d'apporter les documents et dans le même temps le notaire a notifié dans l'acte ce qui va suivre :
"- règlement de l'impôt foncier
L'acquéreur a réglé ce jour au vendeur qui le reconnait, en dehors de la comptabilité de l'office notarial, le prorata de la tf et la tdom le cas échéant, arrêté sur le montant de la dernière imposition.
Pour les parties ce règlement est définitif, éteignant toute créance ou dette l'une vis à vis de l'autre à ce sujet, quelle que soit la modification éventuelle décès impôts et taxe pour l'année en cours."
Par la suite plus de nouvelles jusqu'au mois de mars 2013 ou nous avons reçu un premier courrier nous réclamant le prorata de la tf mais de 2012, première erreur si on se réfère à l'acte de vente.
Nous n'avons pas répondu ce qui a eu pour cause un second courrier et un troisième en septembre et à ce jour nous n'avons toujours pas réagi, d'où ma question car nous avons croisé les anciens vendeurs qui nous on dit qu'ils avaient lancé une procédure avec leur assistance juridique.
Que devons nous faire ???
Payer ce que je me refuse car il est écrit dans l'acte que nous avons réglé et maintenant ça fait deux ans et après les quelques surprises découvertes dans la maison vous comprendrez que je ne veuille pas payer.
Par avance merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Payer ce que je me refuse ...
C'est pas ce que je ferais, parce qu'à l'école on m'a enseigné ce qu'on appelait la PROBITÉ. Mais il semble que c'est un truc de vieux qu'on ne connait plus.
Je sais bien que tu poses ta question pour qu'on vienne t'approuver, voire t'encourager, pas pour recevoir une leçon. Et tant pis si après ça tu viens m'insulter
Payer ce que je me refuse ...
C'est pas ce que je ferais, parce qu'à l'école on m'a enseigné ce qu'on appelait la PROBITÉ. Mais il semble que c'est un truc de vieux qu'on ne connait plus.
Je sais bien que tu poses ta question pour qu'on vienne t'approuver, voire t'encourager, pas pour recevoir une leçon. Et tant pis si après ça tu viens m'insulter
Manudetours
Je n'insulte pas je te remercie seulement de ta réponse