Droit de garde aux vacances scolaire
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papajoyeux
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papajoyeux Messages postés 2 Statut Membre -
papajoyeux Messages postés 2 Statut Membre -
bonsoir,
ayant la garde de mes enfants,la mere habitant a 600KM elle a obtenu la totalité des vacances scolaire de fevrier et de la toussaint et moitié pour les autres vacances.
mes questions sont les suivantes:
le 1er jour de vacance est il des le vendredi soir ou alors le lundi (si le w e ne compte pas)?
sachant que les enfants reprennent l'ecole le lundi doit elle les ramener le samedi ou a t elle le droit de me les ramener le dimanche??
qui peut m'eclairer sur le sujet??
merci
ayant la garde de mes enfants,la mere habitant a 600KM elle a obtenu la totalité des vacances scolaire de fevrier et de la toussaint et moitié pour les autres vacances.
mes questions sont les suivantes:
le 1er jour de vacance est il des le vendredi soir ou alors le lundi (si le w e ne compte pas)?
sachant que les enfants reprennent l'ecole le lundi doit elle les ramener le samedi ou a t elle le droit de me les ramener le dimanche??
qui peut m'eclairer sur le sujet??
merci
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2 réponses
Bonjour,
Quand on dit que les week ends ne comptent pas c'est dans les cas où il y a garde des week ends et des vacances (le classique un week end sur deux et la moitié des vacances), dans ce cas les week end ne sont pas des week ends mais des jours de vacances comme les autres.
Quand un parent n'a pas de garde de week end mais a toutes les vacances c'est bien à partir du samedi (premier jour de vacances) au dimanche (dernier jour de vacances).
Pour les vacances où elle a la moitié vous devez compter pareil (du samedi au dimanche) et diviser le nombre de jours par deux. Il y a 16 jours de vacances donc un parent du samedi matin au samedi soir suivant et l'autre du dimanche matin au dimanche soir suivant. Après pour le samedi soir / dimanche matin entre les deux c'est aux parents de s'entendre si ce n'est pas précisé dans le jugement, et en cas d'absence d'entente de demander au JAF de faire préciser des heures.
Quand on dit que les week ends ne comptent pas c'est dans les cas où il y a garde des week ends et des vacances (le classique un week end sur deux et la moitié des vacances), dans ce cas les week end ne sont pas des week ends mais des jours de vacances comme les autres.
Quand un parent n'a pas de garde de week end mais a toutes les vacances c'est bien à partir du samedi (premier jour de vacances) au dimanche (dernier jour de vacances).
Pour les vacances où elle a la moitié vous devez compter pareil (du samedi au dimanche) et diviser le nombre de jours par deux. Il y a 16 jours de vacances donc un parent du samedi matin au samedi soir suivant et l'autre du dimanche matin au dimanche soir suivant. Après pour le samedi soir / dimanche matin entre les deux c'est aux parents de s'entendre si ce n'est pas précisé dans le jugement, et en cas d'absence d'entente de demander au JAF de faire préciser des heures.
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