Probleme dans calcul du premier jour de depart en vacances
olivli
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bonsoir,
je suis séparée du pere de fille agee de 8 ans, j ai depuis 6 ans continuellment des conflits sur des demandes faites parle papa hors periodes de jugement; dernirement les vacances scolaires débutant selon calendrier scolaire du samedi 22 fevrier au 10 mars 2014, celui ci pretend que le debu des vavances debute le vendredi après la classe alors que selon avis d'un juriste car je n'ai plus d'avocat actuellement, mon jugement est précis il indique que "la moitie des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l academie dont depend l'enfant"
le pere ayant donc la première moitié est il tenu de recuperer ma fille le vendredi ou comme me le precise la juriste contacté, la date officielle dundébut des vacances est bein le samedi 22 février;
pouvez vous me confirmer ces dires? par avance merci de votre aide je suis totalement desemparée
je suis séparée du pere de fille agee de 8 ans, j ai depuis 6 ans continuellment des conflits sur des demandes faites parle papa hors periodes de jugement; dernirement les vacances scolaires débutant selon calendrier scolaire du samedi 22 fevrier au 10 mars 2014, celui ci pretend que le debu des vavances debute le vendredi après la classe alors que selon avis d'un juriste car je n'ai plus d'avocat actuellement, mon jugement est précis il indique que "la moitie des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l academie dont depend l'enfant"
le pere ayant donc la première moitié est il tenu de recuperer ma fille le vendredi ou comme me le precise la juriste contacté, la date officielle dundébut des vacances est bein le samedi 22 février;
pouvez vous me confirmer ces dires? par avance merci de votre aide je suis totalement desemparée
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2 réponses
Bonjour,
Votre jugement précise bien "premier jour des vacances". Le calendrier officiel des vacances est disponible sur le site de l'éducation nationale : https://www.education.gouv.fr/calendrier-scolaire-100148
La date de début des vacances indiquée est bien le 22 février.
Le 10 mars est la date de reprise donc la fin des vacances est le 9 mars.
Il y a 16 jours de vacances.
Donc première partie = du 22 février au 1 mars / seconde partie = du 2 au 9 mars.
Votre jugement précise bien "premier jour des vacances". Le calendrier officiel des vacances est disponible sur le site de l'éducation nationale : https://www.education.gouv.fr/calendrier-scolaire-100148
La date de début des vacances indiquée est bien le 22 février.
Le 10 mars est la date de reprise donc la fin des vacances est le 9 mars.
Il y a 16 jours de vacances.
Donc première partie = du 22 février au 1 mars / seconde partie = du 2 au 9 mars.
merci pour votre aide mais j'ai des avis très contradictoires, une juriste d'une association de la défense des droits des femmes m'a également donné cette version alors que parallèlement une avocate en ligne sur internet m'a confirmé le contraire soit que les vacances scolaires débutaient bien le vendredi soir malgré la précision de mon jugement;
Je suis un peu perdue mais j'attends réponse pour rdv avec une avocate afin d'instruire mon dossier car le père a effectué une requête auprès du jaf
merci encore
Je suis un peu perdue mais j'attends réponse pour rdv avec une avocate afin d'instruire mon dossier car le père a effectué une requête auprès du jaf
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