Résiliation
Yace03
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 24 févr. 2014 à 12:29
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ASILLY
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Modifié par ASILLY le 21/02/2014 à 16:43
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Bonjour
Pour connaître les conditions éventuelles de résiliation, vous devez vous reporter au contrat de formation que vous avez signé et a votre engagement.
Le fait de ne plus pouvoir payer n' est certainement pas une raison prévue au contrat.
Essayez de négocier afin de trouver un arrangement a l'amiable
Pour connaître les conditions éventuelles de résiliation, vous devez vous reporter au contrat de formation que vous avez signé et a votre engagement.
Le fait de ne plus pouvoir payer n' est certainement pas une raison prévue au contrat.
Essayez de négocier afin de trouver un arrangement a l'amiable
Yace03
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24 février 2014
24 févr. 2014 à 12:16
24 févr. 2014 à 12:16
Merci pour la réponse, cependant il précise que pour une raison valable l'arrêt de la formation peut ce faire toutefois il ne précise pas ce qu'est une raison valable.
Et d'après certains témoins avec le même problème et la même école, avec le même document que j'ai envoyer il ont accepter et parfois même un arrangement a l'amiable.
Et d'après certains témoins avec le même problème et la même école, avec le même document que j'ai envoyer il ont accepter et parfois même un arrangement a l'amiable.
GrandCaribou
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24 févr. 2014 à 12:29
24 févr. 2014 à 12:29
Bonjour,
Avant de signer un contrat, il faut le lire...
Si l'organisme refuse le motif que vous invoquez, il reste deux solutions : soit vous respectez vos engagements contractuels, soit vous portez l'affaire au tribunal.
Cordialement
Avant de signer un contrat, il faut le lire...
Si l'organisme refuse le motif que vous invoquez, il reste deux solutions : soit vous respectez vos engagements contractuels, soit vous portez l'affaire au tribunal.
Cordialement