Sujet Précédent Sujet Suivant

Delais de date

tartine73 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014 - 20 févr. 2014 à 16:30
Gérard. - 20 févr. 2014 à 17:46

Bonjours j.ai fais un ccrédit a la conso en 2006 il ce trouve que j ai pas pue payer donc tribunal en 2009 .plus eu de nouvelle de personne tout ce temps aujourd'hui un huissier est passe me remettre un commandement aux fins de saisie vente son t il encore dans leur droit depuis tout qce temps merci

A voir également:

Delais de date
Date versement bourse lycée - - Etudes
Bourse collège date de versement - - Etudes
Date versement salaire privé - - Juridique et social
Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gérard.
20 févr. 2014 à 17:46

Si jugement en 2009 validité jusqu'en 2019.

Discussions similaires

Opposition arnaque jm date

arret maladie. jusqu au 9 signifie inclus ?

délais d'exécution suite au jugement

Date d'arrivée

Immatriculation et mise en circulation

Delais de date

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters