Occupant sans droit ni titre
franclaur
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 21 févr. 2014 à 10:02
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domdo76
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20 févr. 2014 à 15:52
20 févr. 2014 à 15:52
Bonjour
Allez chercher le fusil et les gros bras . Non, je plaisante on a malheureusement pas le droit.
Ne vous reste que la solution,, huissier, tribunal, expulsion, et attende, attendre très très longtemps.
Bon exemple de ce que l'on dit depuis des lustres,
ne jamais accepter l'occupation des lieux par les acquéreurs avant la signature définitive.
Là en plus, dès le début du compromis, quelle inconscience !!!!! comment un notaire a t-il pu être aussi idiot et sans conseil pour vous laissez faire cela ?!
et payent toujours le loyer d'occupation
surtout pas un loyer j'espère, mais une indemnité, loyer=bail
cdlt
Allez chercher le fusil et les gros bras . Non, je plaisante on a malheureusement pas le droit.
Ne vous reste que la solution,, huissier, tribunal, expulsion, et attende, attendre très très longtemps.
Bon exemple de ce que l'on dit depuis des lustres,
ne jamais accepter l'occupation des lieux par les acquéreurs avant la signature définitive.
Là en plus, dès le début du compromis, quelle inconscience !!!!! comment un notaire a t-il pu être aussi idiot et sans conseil pour vous laissez faire cela ?!
et payent toujours le loyer d'occupation
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franclaur
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20 févr. 2014 à 18:54
20 févr. 2014 à 18:54
Rectification indemnité d'occupation et non pas loyer d'occupation. Cela change t il quelque chose ? mercir
20 févr. 2014 à 18:56
21 févr. 2014 à 10:02
cela change sur le fond, ils sont occupants sans droits ni titres, alors que si vous aviez délivré des quittances de loyer ils auraient pu faire valoir un droit au bail oral.
malheureusement la démarche reste la même auprès des tribunaux, première démarche direction huissier pour délivrer une mise en demeure de quitter les lieux.
Lors de la prochaine mise en vente , changez de notaire et n'accordez aucune entrée anticipée dans les lieux
cdlt