Contestation contravention port ceinture
micpo45
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Le 11 février je me suis fait arrêter par les gendarmes qui étaient stationnés à côté d'une banque (comme à leurs habitudes) j'ai laissé passé une dame qui voulait traverser sur un passage piéton et ils m'ont vu sans la ceinture.
Je voulais la mettre mais vu qu'ils me regardaient je me suis dit que je la mettrais après avoir laissé traverser la dame ou sinon ils auraient pensé que c'est parce que je les ai vu que j'eu décidé de la mettre or non.
Ils m'arrêtent donc plus loin et me demande si je sais pourquoi ils m'arrêtent et je répond oui car je n'avais pas ma ceinture.
Il monte dans sa voiture et me verbalise pour non port de la ceinture.
Étonné je lui demande s'il ne peut pas être conciliant ? je n'ai pas roulé vite, je respecte les limitations zone 30, je laisse passer les gens au niveau du passage piéton, honnête je lui répond directement oui vous m'arrêtez pour le non port de la ceinture; et monsieur décide de me verbaliser, après effectivement oui ce n'est pas pour faire des sous.
Non port de la ceinture je suis un fou du volant extrêmement dangereux, cachez vous tous je suis dehors je vais tuer toutes la population !
Je n'ai rien signé car le gendarme m'a dit que je recevrais tout chez moi.
J'ai tout reçu et je voudrais savoir s'il y avait possibilité de contester cette contravention, car je suis au chômage et 90€ je préfère me les garder pour pouvoir mettre de l'essence car je ne cesse de bouger pour trouver du boulot.
Je vois sur l'avis de contravention qu'au niveau de la marque il est écrit : Peugeot mais pas le modèle est-ce que je peux contester ? car
L'article 429 du Code de procédure pénale stipule:
"Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement."
Des lors qu'un vice de forme est la (heure, date, plaque d'immatriculation, ou autre champ mal renseigné), le PV est caduque.
Merci de me tenir informé
Cordialement
Michael
Le 11 février je me suis fait arrêter par les gendarmes qui étaient stationnés à côté d'une banque (comme à leurs habitudes) j'ai laissé passé une dame qui voulait traverser sur un passage piéton et ils m'ont vu sans la ceinture.
Je voulais la mettre mais vu qu'ils me regardaient je me suis dit que je la mettrais après avoir laissé traverser la dame ou sinon ils auraient pensé que c'est parce que je les ai vu que j'eu décidé de la mettre or non.
Ils m'arrêtent donc plus loin et me demande si je sais pourquoi ils m'arrêtent et je répond oui car je n'avais pas ma ceinture.
Il monte dans sa voiture et me verbalise pour non port de la ceinture.
Étonné je lui demande s'il ne peut pas être conciliant ? je n'ai pas roulé vite, je respecte les limitations zone 30, je laisse passer les gens au niveau du passage piéton, honnête je lui répond directement oui vous m'arrêtez pour le non port de la ceinture; et monsieur décide de me verbaliser, après effectivement oui ce n'est pas pour faire des sous.
Non port de la ceinture je suis un fou du volant extrêmement dangereux, cachez vous tous je suis dehors je vais tuer toutes la population !
Je n'ai rien signé car le gendarme m'a dit que je recevrais tout chez moi.
J'ai tout reçu et je voudrais savoir s'il y avait possibilité de contester cette contravention, car je suis au chômage et 90€ je préfère me les garder pour pouvoir mettre de l'essence car je ne cesse de bouger pour trouver du boulot.
Je vois sur l'avis de contravention qu'au niveau de la marque il est écrit : Peugeot mais pas le modèle est-ce que je peux contester ? car
L'article 429 du Code de procédure pénale stipule:
"Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement."
Des lors qu'un vice de forme est la (heure, date, plaque d'immatriculation, ou autre champ mal renseigné), le PV est caduque.
Merci de me tenir informé
Cordialement
Michael
A voir également:
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10 réponses
Bonjour gerber
Pour votre gouverne, j'ai fait profil bas.
Lorsqu'il est venu me voir me demander mes papiers et POURQUOI il m'arrête je lui ai répondu banco oui je sais monsieur, pour la ceinture.
Il est repartie dans sa camionette et est revenu 15mn après en me disant que j'allais tout recevoir chez moi.
CE N'EST QU'A CE MOMENT LA que je lui ai demandé s'il ne pouvait pas être conciliant.
Pour votre gouverne, j'ai fait profil bas.
Lorsqu'il est venu me voir me demander mes papiers et POURQUOI il m'arrête je lui ai répondu banco oui je sais monsieur, pour la ceinture.
Il est repartie dans sa camionette et est revenu 15mn après en me disant que j'allais tout recevoir chez moi.
CE N'EST QU'A CE MOMENT LA que je lui ai demandé s'il ne pouvait pas être conciliant.
Bonjour,
"Non port de la ceinture je suis un fou du volant extrêmement dangereux, cachez vous tous je suis dehors je vais tuer toutes la population ! "
Mettez donc ceci sur votre courrier de contestation si vous voulez... concernant l'absence du modèle précis : aucune chance.
"Non port de la ceinture je suis un fou du volant extrêmement dangereux, cachez vous tous je suis dehors je vais tuer toutes la population ! "
Mettez donc ceci sur votre courrier de contestation si vous voulez... concernant l'absence du modèle précis : aucune chance.
Bonjour
Vous reconnaissez vous-même que vous n'aviez pas mis la ceinture, il faut assumez.
je suis d'accord des points en moins pour la ceinture du conducteur c'est ridicule car on ne mets pas la vie des autres en danger, mais c'est comme cela :/
vous plaignez pas , mon mari s'est fait verbalisé il y a quelques années pour non port de la ceinture + téléphone au volant alors qu'il était arrêté sur une place de stationnement, moteur en marche. Direction tribunal résultat amende et points valides pour ceinture annulation pour téléphone.
cdlt
Vous reconnaissez vous-même que vous n'aviez pas mis la ceinture, il faut assumez.
je suis d'accord des points en moins pour la ceinture du conducteur c'est ridicule car on ne mets pas la vie des autres en danger, mais c'est comme cela :/
vous plaignez pas , mon mari s'est fait verbalisé il y a quelques années pour non port de la ceinture + téléphone au volant alors qu'il était arrêté sur une place de stationnement, moteur en marche. Direction tribunal résultat amende et points valides pour ceinture annulation pour téléphone.
cdlt
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Bonjour
Lorsque l'on veut bénéficier d'une indulgence,il faut faire profil bas avec la Maréchaussée.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.**J.Yanne**
Lorsque l'on veut bénéficier d'une indulgence,il faut faire profil bas avec la Maréchaussée.
Étonné je lui demande s'il ne peut pas être conciliant ? je n'ai pas roulé vite, je respecte les limitations zone 30, je laisse passer les gens au niveau du passage piéton, honnête je lui répond directement oui vous m'arrêtez pour le non port de la ceinture; et monsieur décide de me verbaliser, après effectivement oui ce n'est pas pour faire des sous.--
Non port de la ceinture je suis un fou du volant extrêmement dangereux, cachez vous tous je suis dehors je vais tuer toutes la population !
Je n'ai rien signé car le gendarme m'a dit que je recevrais tout chez moi.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.**J.Yanne**
Des gens arrivent à contester des pvs à 160/170 au lieu de 110 alors que eux sont de réels danger et moi pigeon je vais devoir lacher 90 € pour une ceinture
Ce pays est si magnifique.
Ce pays est si magnifique.
Si les forces de l'ordre n'avaient pas été là, auriez-vous attaché votre ceinture même après avoir laissé traverser la personne ?
Au chômage ou pas, vous devez attacher votre ceinture. Ce n'est que le respect du code de la route. Sinon, il ne faut plus verbaliser les chômeurs, et c'est la porte ouverte à toutes sortes d'infractions.
Moi, lorsque j'ai un PV (c'est rare), je prends le problème à l'envers : je me dis que dans tous les cas je suis gagnant, car si je m'étais fait verbalisé à chaque infraction, s'ils avaient été là, ça m'aurait couté bien plus cher. Donc si je compare un petit PV, à toutes les petites infractions commises dans une vie, sans pour autant être dangereux, je me dis que je suis gagnant et ça incite à être encore plus prudent.
Au chômage ou pas, vous devez attacher votre ceinture. Ce n'est que le respect du code de la route. Sinon, il ne faut plus verbaliser les chômeurs, et c'est la porte ouverte à toutes sortes d'infractions.
Moi, lorsque j'ai un PV (c'est rare), je prends le problème à l'envers : je me dis que dans tous les cas je suis gagnant, car si je m'étais fait verbalisé à chaque infraction, s'ils avaient été là, ça m'aurait couté bien plus cher. Donc si je compare un petit PV, à toutes les petites infractions commises dans une vie, sans pour autant être dangereux, je me dis que je suis gagnant et ça incite à être encore plus prudent.
Bien sûr que oui ! je l'avais mise directement après avoir laissé passer la personne puis arrivant au bout de la rue au stop je les vois arrivé se prenant pour des shérif du farwest sirène hurlante !
Cela ne vous arrive jamais vous un oublie ?!
Il n'y a donc que des conducteurs parfaits postant sur ici ! Pourquoi en ce cas augmenter la répression?
Cela ne vous arrive jamais vous un oublie ?!
Il n'y a donc que des conducteurs parfaits postant sur ici ! Pourquoi en ce cas augmenter la répression?
Bonjour.
Cessez donc d'être de mauvaise foi. Il n'y a pas plus de conducteurs parfaits ici que sur les routes. Mais peut être bien des conducteurs qui assument leurs fautes.
Vous ne portiez pas la ceinture, vous vous êtes fait attraper c'est ainsi, c'est pas de bol. Je suis sur que dorénavant vous allez mettre votre ceinture avant de démarrer systématiquement, et vous ne vous ferez plus avoir. Soyez bon perdant, vous n'êtes pas victime d'une injustice.
Cessez donc d'être de mauvaise foi. Il n'y a pas plus de conducteurs parfaits ici que sur les routes. Mais peut être bien des conducteurs qui assument leurs fautes.
Vous ne portiez pas la ceinture, vous vous êtes fait attraper c'est ainsi, c'est pas de bol. Je suis sur que dorénavant vous allez mettre votre ceinture avant de démarrer systématiquement, et vous ne vous ferez plus avoir. Soyez bon perdant, vous n'êtes pas victime d'une injustice.
Pour ma part, une fois je me suis pris un PV pour téléphone au volant alors qu'au moment où j'ai croisé la marée chaussée sur une route à 90, je me grattais l'oreille. Eux étaient certains que je téléphonais.
J'ai eu bon démontrer aux gendarmes que j'avais un support téléphone et une oreillette et que je n'étais pas en ligne à ce moment là en montrant mes journaux d'appels, rien n'y a fait... là c'était injuste...
Je n'ai même pas contesté, préférant payer une amende minorée plutôt que de me battre contre un mur et payer une majoration, tout en philosophant tel CDPY76, en me disant que ça valait bien pour toutes les petites infractions que j'ai pu commettre plus ou moins volontairement dans ma vie sans me faire attraper...
Quand vous prenez votre voiture, vous vous asseyez dans une pompe à fric, c'est tout, c'est comme ça.
Je dis ça pour que vous essayiez un petit peu de voir cela sous un meilleur aspect, ne vous rendez donc pas malade pour si peu.
J'ai eu bon démontrer aux gendarmes que j'avais un support téléphone et une oreillette et que je n'étais pas en ligne à ce moment là en montrant mes journaux d'appels, rien n'y a fait... là c'était injuste...
Je n'ai même pas contesté, préférant payer une amende minorée plutôt que de me battre contre un mur et payer une majoration, tout en philosophant tel CDPY76, en me disant que ça valait bien pour toutes les petites infractions que j'ai pu commettre plus ou moins volontairement dans ma vie sans me faire attraper...
Quand vous prenez votre voiture, vous vous asseyez dans une pompe à fric, c'est tout, c'est comme ça.
Je dis ça pour que vous essayiez un petit peu de voir cela sous un meilleur aspect, ne vous rendez donc pas malade pour si peu.
Assumer au chômage c'est assez difficile.
C'est la raison pour laquelle je demande s'il n'y a pas moyen de contester.
Si j'avais un CDI il n'y aurait pas de problème.
C'est la raison pour laquelle je demande s'il n'y a pas moyen de contester.
Si j'avais un CDI il n'y aurait pas de problème.
Bonjour,
Tout le monde compatit à votre malheur mais cela n'enlève en rien la faute que vous avez commise et qui a été sanctionnée.
La seule erreur commise par le "verbalisateur" est l'absence du modèle sur la contravention. D'après Dalma, si c'est le seul oubli, vous n'avez pas de recours. Peut-être que le sujet est résolu alors ?
Y-a-t-il d'autres erreurs commises sur la contravention à vos yeux ?
Tout le monde compatit à votre malheur mais cela n'enlève en rien la faute que vous avez commise et qui a été sanctionnée.
La seule erreur commise par le "verbalisateur" est l'absence du modèle sur la contravention. D'après Dalma, si c'est le seul oubli, vous n'avez pas de recours. Peut-être que le sujet est résolu alors ?
Y-a-t-il d'autres erreurs commises sur la contravention à vos yeux ?
Bonjour Monsieur dit,
Comment ça l'abscence du modèle sur la contravention ?
Après je ne sais pas s'il y a des oubli car je ne suis pas expert je n'ai pas du tout l'habitude de recevoir des contraventions je ne sais pas ce qu'il faut regarder etc ? peut être pourrais-je faire un scan de la contravention et la partager ?
merci
Comment ça l'abscence du modèle sur la contravention ?
Après je ne sais pas s'il y a des oubli car je ne suis pas expert je n'ai pas du tout l'habitude de recevoir des contraventions je ne sais pas ce qu'il faut regarder etc ? peut être pourrais-je faire un scan de la contravention et la partager ?
merci
C'est vous qui précisez "
Je vois sur l'avis de contravention qu'au niveau de la marque il est écrit : Peugeot mais pas le modèle est-ce que je peux contester ? car"
La législation juridique et financière évolue en permanence...