Contestation contravention port ceinture

micpo45 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014 - 20 févr. 2014 à 15:15
zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 20 févr. 2014 à 20:20
Bonjour,

Le 11 février je me suis fait arrêter par les gendarmes qui étaient stationnés à côté d'une banque (comme à leurs habitudes) j'ai laissé passé une dame qui voulait traverser sur un passage piéton et ils m'ont vu sans la ceinture.

Je voulais la mettre mais vu qu'ils me regardaient je me suis dit que je la mettrais après avoir laissé traverser la dame ou sinon ils auraient pensé que c'est parce que je les ai vu que j'eu décidé de la mettre or non.

Ils m'arrêtent donc plus loin et me demande si je sais pourquoi ils m'arrêtent et je répond oui car je n'avais pas ma ceinture.

Il monte dans sa voiture et me verbalise pour non port de la ceinture.

Étonné je lui demande s'il ne peut pas être conciliant ? je n'ai pas roulé vite, je respecte les limitations zone 30, je laisse passer les gens au niveau du passage piéton, honnête je lui répond directement oui vous m'arrêtez pour le non port de la ceinture; et monsieur décide de me verbaliser, après effectivement oui ce n'est pas pour faire des sous.

Non port de la ceinture je suis un fou du volant extrêmement dangereux, cachez vous tous je suis dehors je vais tuer toutes la population !

Je n'ai rien signé car le gendarme m'a dit que je recevrais tout chez moi.

J'ai tout reçu et je voudrais savoir s'il y avait possibilité de contester cette contravention, car je suis au chômage et 90€ je préfère me les garder pour pouvoir mettre de l'essence car je ne cesse de bouger pour trouver du boulot.

Je vois sur l'avis de contravention qu'au niveau de la marque il est écrit : Peugeot mais pas le modèle est-ce que je peux contester ? car


L'article 429 du Code de procédure pénale stipule:
"Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement."

Des lors qu'un vice de forme est la (heure, date, plaque d'immatriculation, ou autre champ mal renseigné), le PV est caduque.

Merci de me tenir informé

Cordialement

Michael
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10 réponses

micpo45 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014 9
20 févr. 2014 à 16:07
Bonjour gerber

Pour votre gouverne, j'ai fait profil bas.

Lorsqu'il est venu me voir me demander mes papiers et POURQUOI il m'arrête je lui ai répondu banco oui je sais monsieur, pour la ceinture.

Il est repartie dans sa camionette et est revenu 15mn après en me disant que j'allais tout recevoir chez moi.

CE N'EST QU'A CE MOMENT LA que je lui ai demandé s'il ne pouvait pas être conciliant.
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