Trop perçu apl verse au bailleur suite erreur cafal
Fat69006
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Bonjour,
En décembre 2013 la caf nous a versés à une somme assez conséquente au titre d'un "rappel apl" dans un premier temps nous avons pense que ce n'était pas une erreur , car nous avions eu du mal à faire reconnaître nos droits à cette allocation, mais j'ai préféré vérifier en les appelant, dans premier temps on nous a dit que ce n'était pas une erreur, donc avons nous arrête de payer notre loyer ( cette somme à été versée à notre bailleur) en pensant que ça se déduirait de cette somme tout les mois... Finalement la caf nous fait un courrier deux mois plus en nous expliquant que le versement de cette somme était une erreur de leur part et que nous devons les rembourser... Donc depuis ils retiennent de l'argent tout les mois sur les prestations qu'ils nous versent directement ... Par contre notre bailleur à toujours en sa possession la somme indûment versée par la caf e... Pouvons nous exiger du bailleur qu'il nous rende cet argent (la caf nous as certifié que cette argent ne leur avais pas été reversé )
En décembre 2013 la caf nous a versés à une somme assez conséquente au titre d'un "rappel apl" dans un premier temps nous avons pense que ce n'était pas une erreur , car nous avions eu du mal à faire reconnaître nos droits à cette allocation, mais j'ai préféré vérifier en les appelant, dans premier temps on nous a dit que ce n'était pas une erreur, donc avons nous arrête de payer notre loyer ( cette somme à été versée à notre bailleur) en pensant que ça se déduirait de cette somme tout les mois... Finalement la caf nous fait un courrier deux mois plus en nous expliquant que le versement de cette somme était une erreur de leur part et que nous devons les rembourser... Donc depuis ils retiennent de l'argent tout les mois sur les prestations qu'ils nous versent directement ... Par contre notre bailleur à toujours en sa possession la somme indûment versée par la caf e... Pouvons nous exiger du bailleur qu'il nous rende cet argent (la caf nous as certifié que cette argent ne leur avais pas été reversé )
A voir également:
- Trop perçu apl verse au bailleur suite erreur cafal
- Courrier trop-perçu salaire erreur employeur - Guide
- Simulation apl - Guide
- Remboursement trop-perçu notaire montant ✓ - Forum Immobilier
- Régularisation frais notaire - Forum acheter une maison
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Vous avez donc payé votre loyer pour plusieurs mois ou rembourser votre bailleur avec la somme donnée par la CAF ?
Vous avez donc payé votre loyer pour plusieurs mois ou rembourser votre bailleur avec la somme donnée par la CAF ?
bonsoir
depuis notre entrée dans le logement en question, nous avons toujours ete a jour de nos loyers, la somme somme a ete versee directement a notre bailleur, a ce moment la nous avons arrete de payer les loyer en pensant que ca ce deduirais a fur et a mesure, a ce jour notre bailleur n'as toujours pas reversé cette somme a la caf, qui nous retient de l'argent sur nos prestations familiales
depuis notre entrée dans le logement en question, nous avons toujours ete a jour de nos loyers, la somme somme a ete versee directement a notre bailleur, a ce moment la nous avons arrete de payer les loyer en pensant que ca ce deduirais a fur et a mesure, a ce jour notre bailleur n'as toujours pas reversé cette somme a la caf, qui nous retient de l'argent sur nos prestations familiales
Bonsoir,
Effectivement, le mieux serait que votre bailleur vous reverse l'indû car s'il considère que cet argent, c'est une avance sur les x prochains loyers, vous pourrez avoir des problèmes avec la CAF.
En effet, les APL ne sont pas dûs sur les loyers payés d'avance et vous pourrez encore vous retrouver à payer un trop-perçu.
Si vous avez une protection juridique liée à une assurance multirisque habitation, prenez conseil auprès d'eux pour déterminer la marche à suivre et être accompagné.
Effectivement, le mieux serait que votre bailleur vous reverse l'indû car s'il considère que cet argent, c'est une avance sur les x prochains loyers, vous pourrez avoir des problèmes avec la CAF.
En effet, les APL ne sont pas dûs sur les loyers payés d'avance et vous pourrez encore vous retrouver à payer un trop-perçu.
Si vous avez une protection juridique liée à une assurance multirisque habitation, prenez conseil auprès d'eux pour déterminer la marche à suivre et être accompagné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...