KBIS

bronte1 Messages postés 66 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017 - 19 févr. 2014 à 08:54
bronte1 Messages postés 66 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017 - 19 févr. 2014 à 19:09
Bonjour,
Si une société a fait faillite, et si l'on demande son kbis plus tard, est-ce que la faillite est notée automatiquement sur le kbis?
merci

4 réponses

Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   29
19 févr. 2014 à 17:08
Oui
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bronte1 Messages postés 66 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017
19 févr. 2014 à 17:40
merci pour votre réponse !
je suis confrontée à une succession sans doute difficile puisque mon père biologique que je n'ai vu qu"une fois à 18 ans , vient de mourir et sa famille ne va pas me voir arriver d'un oeil serein!(j'ai 70 ans!)
or mon demi frère en 1980 a failli déposer le bilan de son affaire de garage et sur son kbis que je viens de recevoir rien n'est noté. Cela accrédite ce qu'il m'avait dit à l'époque, que mon père a payé tous les fournisseurs pour qu'il n'y ait pas de faillite !
or cela viendrait en déduction de la succession de mon frère qui à mon avis ne lui a jamais remboursé cet argent!
impossible de le prouver car la marque de ces voitures ne peut retrouver les paiements des années 80 , à l'époque m'a expliqué le préposé ,pas d'ordinateurs !
or si j'envoie le kbis au notaire qui s'occupe de la succession de mon père, avec mes explications, ce n'est pas à lui parait-il de s'occuper de ça , c'est à un avocat !
or je suis retraitée, un fils à ma charge handicapé, et je ne peux en aucun cas faire face à ce genre de dépenses !!
pas facile !!merci en tout cas
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Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   29
19 févr. 2014 à 18:05
Il est indiqué sur l'extrait Kbis si il y a un redressement ou liquidation en cours. Si cela date de 1980, ce n'est plus inscrit. Il y a pu avoir un redressement judiciaire avec un plan de continuation et donc une sortie du redressement judiciaire et cela n'est plus indiqué sur le Kbis.

Si ça remonte à 1980, vous pouvez essayer de contacter le greffe par téléphone pour retrouver trace d'un éventuel redressement judiciaire.

Très compliqué de prouver qu'il y a eu des donations non déclarées en 1980.
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bronte1 Messages postés 66 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017
19 févr. 2014 à 19:09
mon père ne voulait que son nom soit mêlé à une faillite donc il a dû payer les dettes !mon frère étant fauché et plutôt un incapable je ne pense pas qu'il l'ait remboursé car les problème d'échéances d'une mercerie et de voitures plutôt de luxe, les sommes dues ne peuvent pas se comparer !
tant pis je vais attendre que le notaire me fasse signe et voilà !!
merci beaucoup
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