Délai de remboursement pour logiciel

Rico - 5 mai 2009 à 14:50
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- 6 mai 2009 à 17:27
Bonjour,

j'ai acheté le 05/03/09 un logiciel de paye accompagné d'une année de maintenance via internet et téléphone.
A savoir que j'ai appelé la société au téléphone pour avoir des renseignements sur l'achat et le délai de livraison, ils m'ont répondu que le plus rapide était de commander par leur site et de payer par CB.
J'ai donc téléchargé le bon de commande sur leur site, je l'ai scanné et je le leur ai renvoyé par mail, puis j'ai payé par CB.
J'ai reçu le logiciel 4 jours plus tard, à savoir le 9/03/09, mais durant le week-end suite à de gros soucis avec ma société, j'ai pris la décision de cesser l'activité.
Le 9/03/09, jour de réception du logiciel, j'ai donc rappelé la société de logiciel pour leur expliquer que j'allais mettre ma structure en cessation et que je souhaitais donc leur rendre le logiciel que je venais de recevoir, sans l'avoir utilisé, contre remboursement.
Ils m'ont dit au téléphone (pas d'écrit) que je pouvais renvoyer le logiciel et qu'ils me rembourseraient quand ils recevront l'extrait KBIS de cessation d'activité.
Je leur ai donc renvoyé le logiciel le jour même en Recommandé avec AR, doublé d'un mail leur rappelant le retour du logiciel contre remboursement.
Le tout donc dans un délai de 4 jours donc inférieur au 7 jours dont on entend parler à tort ou à raison???
Je viens de leur faire parvenir l'extrait KBIS de cessation, et en réponse ils m'adressent un avoir sur ma facture, et non un remboursement.
Avoir que je ne peux utiliser car je n'ai plus ni activité ni société???
Suis-je en droit d'exiger le remboursement malgré tout???

2 réponses

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5 mai 2009 à 21:22
Bonsoir ,

la reponse est oui, ils doivent vous rembourser d'autant plus que vous leur avez fourni le document qu'ils vous demandaient comme preuve.
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Bonsoir Foyer,
merci pour votre réponse.
Mais sur quelle base juridique, je m'appuie pour exiger le remboursement???
Le fameux délai des 7 jours de rétractation???
S'applique-t-il à mon cas???
Le fait que je leur ai envoyé le document demandé, mais comme je n'ai pas de trace écrite qu'ils me demandaient ce document et qu'ils accepteraient le remboursement avec???
Ils peuvent très bien me répondre que la cessation de mon activité ne les ragarde pas, et que dans ce cas la vente reste finalisée pour eux, donc tant pis pour moi!!!
Dans ce genre de situation, dès qu'il y a remboursement d'argent en jeu, toutes les mauvaises raisons sont bonnes pour ne pas rembourser, donc il faut vraiment que je puisse m'appuyer sur quelque chose qui tienne la route, un texte de loi, une jurisprudence, etc...
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6 mai 2009 à 17:27
Bonjour Rico ,

Ils vous ont envoyé un avoir, chose qui ne vous interesse pas mais qui montre qu'ils reprennent tout de même le logiciel.

Vous allez donc leur faire un courrier LR/AR pour leur rappeler vos differentes demarches et leur preciser que n'ayant plus d'acitivité professionnelle, vous ne pensez pas avoir a utiliser a nouveau leur site.

Vous leur demandez donc de modifier l'avoir en cheque de remboursement.

Pour le moment je n'ai pas recherche de texte particulier pour argumenter votre demande c'est pour cela que j'ai placé le 1° paragraphe.
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