Véhicule de collection + délai carte grise dépassé

loli30 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 9 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016 - 17 févr. 2014 à 19:11
 loli30 - 21 févr. 2014 à 09:26
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule de collection et le temps de faire les réparations nécessaires à sa relise en état le contrôle technique se trouve dépassé de plus d'un mois. Suis-je soumise à une amende en préfecture lors de l'établissement de la nouvelle carte grise ?

Merci pour votre réponse....rapide SVP je m'inquiète
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4 réponses

dany311 Messages postés 20375 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mars 2024 6 110
18 févr. 2014 à 18:59
bonjour

NON
pas d'amende à la préfecture
il faut juste fournir les documents adéquats pour le certificat d'immatriculation

cdlt
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 779
18 févr. 2014 à 19:59
;) +1
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Merci pour votre réponse, je suis soulagée, car en plus on vient de me voler ma voiture retrouvée calcinée. Ce n'est pas vraiment pour moi le moment d'avoir une amende en plus.

Cordialement
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 779
17 févr. 2014 à 20:22
Bonjour,

Tant que tu te fais pas pincer avec cette voiture dans un lieu public, (rue, parking ou autre) pour une vérification des "papiers du véhicule" tu ne risques pas de PV.
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loli30 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 9 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016
18 févr. 2014 à 18:19
Bonsoir,
Ma question portait sur la préfecture et non sur le fait de se faire "pincer" en roulant puisque mon véhicule ne roule pas encore.
La préfecture a-t-elle autorité pour mettre un amende lorsqu'il y a dépassement du délai autorisé, à savoir, un mois ?
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