Véhicule de collection + délai carte grise dépassé
loli30
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17 févr. 2014 à 19:11
loli30 - 21 févr. 2014 à 09:26
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A voir également:
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dany311
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26 novembre 2024
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18 févr. 2014 à 18:59
18 févr. 2014 à 18:59
bonjour
NON
pas d'amende à la préfecture
il faut juste fournir les documents adéquats pour le certificat d'immatriculation
cdlt
NON
pas d'amende à la préfecture
il faut juste fournir les documents adéquats pour le certificat d'immatriculation
cdlt
Merci pour votre réponse, je suis soulagée, car en plus on vient de me voler ma voiture retrouvée calcinée. Ce n'est pas vraiment pour moi le moment d'avoir une amende en plus.
Cordialement
Cordialement
jmp59
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17 févr. 2014 à 20:22
17 févr. 2014 à 20:22
Bonjour,
Tant que tu te fais pas pincer avec cette voiture dans un lieu public, (rue, parking ou autre) pour une vérification des "papiers du véhicule" tu ne risques pas de PV.
Tant que tu te fais pas pincer avec cette voiture dans un lieu public, (rue, parking ou autre) pour une vérification des "papiers du véhicule" tu ne risques pas de PV.
loli30
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15 février 2016
18 févr. 2014 à 18:19
18 févr. 2014 à 18:19
Bonsoir,
Ma question portait sur la préfecture et non sur le fait de se faire "pincer" en roulant puisque mon véhicule ne roule pas encore.
La préfecture a-t-elle autorité pour mettre un amende lorsqu'il y a dépassement du délai autorisé, à savoir, un mois ?
Ma question portait sur la préfecture et non sur le fait de se faire "pincer" en roulant puisque mon véhicule ne roule pas encore.
La préfecture a-t-elle autorité pour mettre un amende lorsqu'il y a dépassement du délai autorisé, à savoir, un mois ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2014 à 19:59