Véhicule de collection + délai carte grise dépassé

Question

Bonjour, 
J'ai acheté un véhicule de collection et le temps de faire les réparations nécessaires à sa relise en état le contrôle technique se trouve dépassé de plus d'un mois. Suis-je soumise à une amende en préfecture lors de l'établissement de la nouvelle carte grise ?

Merci pour votre réponse....rapide SVP je m'inquiète

jmp59 · Answer

Bonjour,

Tant que tu te fais pas pincer avec cette voiture dans un lieu public, (rue, parking ou autre) pour une vérification des  "papiers du véhicule" tu ne risques  pas de PV.

loli30 · Answer

Bonsoir,
Ma question portait sur la préfecture et non sur le fait de se faire "pincer" en roulant puisque mon véhicule ne roule pas encore. 
La préfecture a-t-elle autorité pour mettre un amende lorsqu'il y a dépassement du délai autorisé, à savoir, un mois ?

dany311 · Answer

bonjour

NON
pas d'amende à la préfecture
il faut juste fournir les documents adéquats pour le certificat d'immatriculation

cdlt

loli30 · Answer

Merci pour votre réponse, je suis soulagée, car en plus on vient de me voler ma voiture retrouvée calcinée. Ce n'est pas vraiment pour moi le moment d'avoir une amende en plus.

Cordialement

Véhicule de collection + délai carte grise dépassé

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters