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Viabilisation d'un terrain

lorenza1 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 17 févr. 2014 à 15:43
lorenza1 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 18 févr. 2014 à 10:33
Bonjour,
Nous allons vendre un terrain sur lequel la commune désire faire construire un lotissement.
D'après la Mairie, nous ne pouvons pas vendre ce terrain s'il n'est pas viabilisé à nos frais, (vu que ce terrain est destiné à la construction d'un lotissement).
Sommes nous obligés de le faire ?
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
17 févr. 2014 à 16:59
Bonjour

Si vous ne vendez qu'un seul terrain, alors c'est le lotisseur qui devra le viabiliser

si la mairie prétend le contraire c'est qu'elle vous prend pour un pigeon

c'est seulement si vous deviez réaliser le lotissement et vendre les terrains individuellement que vous auriez à viabiliser
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lorenza1 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019
Modifié par lorenza1 le 18/02/2014 à 10:34
Merci pour votre aide, ça m'est très utile
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