Facturation rejet de prélèvement abusive

yannickmachet Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 - 17 févr. 2014 à 13:53
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 17 févr. 2014 à 14:19
Bonjour,
Je suis actuellement en location et la régie qui gère mon appartement me facture des frais de rejet de prélèvement soit 14.5€ pour deux mois pendant lesquels j'avais suspendu cette autorisation de prélèvement sur leur demande suite à une erreur de leur par car ils s'apprêtaient à me prélever le loyer plus la caution pour laquelle j'ai fais un Locapass qui a été effectif 2 semaines plus tard.
Dernièrement, je leur ai fait parvenir un courrier en recommandé pour leur signaler que ce prélèvement a été suspendu sur leur demande mais, deux mois de suite ils ont essayé de prélevé (sois disant car je n'ai aucun justificatif de leur part). Alors que durant cette période, je leur payais le loyer par chèque.
Pouvez-vous me répondre à ce sujet car je trouve abusif de me réclamer 29€ pour des prélèvements rejetés.
En vous remerciant à l'avance.

Cordialement,

Yannick Machet

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
17 févr. 2014 à 14:19
Bonjour,

La réponse se trouve dans votre question !

me facture des frais de rejet de prélèvement soit 14.5€ pour deux mois pendant lesquels j'avais suspendu cette autorisation de prélèvement sur leur demande suite à une erreur de leur par

Non seulement, vous ne devez vous substituer à leur responsabilité, mais vous n'êtes pas tenu de régler par prélèvement. Le bailleur n'a pas le droit de réclamer un tel règlement.

Adressez leur un courrier RAR en leur indiquant qu'ils doivent arrêter ce genre de menace sinon vous vous rapprochez du tribunal d'instance.

Cdlt.
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