Prudhommes
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Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 17 févr. 2014 à 16:18
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 17 févr. 2014 à 16:18
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Avocat34000
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17 févr. 2014 à 16:18
17 févr. 2014 à 16:18
Bonjour,
Tout d'abord, la procédure devant la chambre sociale d'une Cour d'appel se fait sans représentation obligatoire (c'est-à-dire sans avocat obligatoire).
Si vous voulez avoir recours à un avocat malgré tout, et à moindres frais, vous avez 3 possibilités.
Ensuite, vous pouvez solliciter l'aide juridictionnelle si vous en remplissez les conditions (soit gagner 936 € par mois ou moins pour une AJ totale; ou être allocataire du RSA). Si vous gagnez entre 937 et 1404 €/mois, l'AJ n'est que partielle et vous devez payer un complément d'honoraires.
Vous pouvez encore souscrire une protection juridique. Elle est parfois incluse avec l'assurance habitation. Contactez votre assureur pour savoir si vous en bénéficiez.
Enfin, vous pouvez encore contacter une entreprise de financement et soutien des actions en justice:
http://www.google.fr/...
Ces organismes prennent en charge l'intégralité des frais de procédure contre un pourcentage du gain en cas de succès. Si vous perdez, ils prennent en charge intégralement les frais d'avocat.
Bien cordialement,
Tout d'abord, la procédure devant la chambre sociale d'une Cour d'appel se fait sans représentation obligatoire (c'est-à-dire sans avocat obligatoire).
Si vous voulez avoir recours à un avocat malgré tout, et à moindres frais, vous avez 3 possibilités.
Ensuite, vous pouvez solliciter l'aide juridictionnelle si vous en remplissez les conditions (soit gagner 936 € par mois ou moins pour une AJ totale; ou être allocataire du RSA). Si vous gagnez entre 937 et 1404 €/mois, l'AJ n'est que partielle et vous devez payer un complément d'honoraires.
Vous pouvez encore souscrire une protection juridique. Elle est parfois incluse avec l'assurance habitation. Contactez votre assureur pour savoir si vous en bénéficiez.
Enfin, vous pouvez encore contacter une entreprise de financement et soutien des actions en justice:
http://www.google.fr/...
Ces organismes prennent en charge l'intégralité des frais de procédure contre un pourcentage du gain en cas de succès. Si vous perdez, ils prennent en charge intégralement les frais d'avocat.
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...