Franchises
ericlaire24
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 16 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2014
-
16 févr. 2014 à 09:54
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 16 févr. 2014 à 12:58
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 16 févr. 2014 à 12:58
1 réponse
Avocat34000
Messages postés
289
Date d'inscription
lundi 3 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mars 2014
32
16 févr. 2014 à 12:58
16 févr. 2014 à 12:58
Bonjour,
Dit comme cela, c'est assez limite... Mais je serais surpris qu'il vous l'ai écrit comme cela.
En revanche:
- le contrat de franchise doit prévoir que vos salariés doivent suivre la formation (à vérifier);
- la formation porte sur le savoir-faire du franchiseur, ce qui est un élément essentiel du contrat de franchise;
- en ne faisant pas suivre la formation à votre nouvelle salariée, vous commettez un manquement qui peut (sous réserve de voir le contrat et les pièces) justifier la résiliation du contrat de franchise;
- si le contrat est résilié à vos torts, vous serez nécessairement débitrice d'une indemnité et les perspectives - pour l'acquéreur - de solliciter l'agrément du franchiseur s'obscurcissent.
Sans contrat de franchise, et malgré un chiffre de 250 k€, la valeur du fonds chute (surtout si, en raison notamment de l'indemnité de résiliation, les 250 k€ ne génèrent pas ou peu de bénéfice net).
Donc quelque part, ils vous disent simplement qu'ils sont en situation de solliciter la résiliation du contrat de franchise, et que sans le contrat de franchise, la valeur du fonds baisse.
Mon conseil: conformez vous à vos obligations au titre du contrat de franchise, en faisant suivre la formation à votre nouvelle salariée.
Bien cordialement,
Dit comme cela, c'est assez limite... Mais je serais surpris qu'il vous l'ai écrit comme cela.
En revanche:
- le contrat de franchise doit prévoir que vos salariés doivent suivre la formation (à vérifier);
- la formation porte sur le savoir-faire du franchiseur, ce qui est un élément essentiel du contrat de franchise;
- en ne faisant pas suivre la formation à votre nouvelle salariée, vous commettez un manquement qui peut (sous réserve de voir le contrat et les pièces) justifier la résiliation du contrat de franchise;
- si le contrat est résilié à vos torts, vous serez nécessairement débitrice d'une indemnité et les perspectives - pour l'acquéreur - de solliciter l'agrément du franchiseur s'obscurcissent.
Sans contrat de franchise, et malgré un chiffre de 250 k€, la valeur du fonds chute (surtout si, en raison notamment de l'indemnité de résiliation, les 250 k€ ne génèrent pas ou peu de bénéfice net).
Donc quelque part, ils vous disent simplement qu'ils sont en situation de solliciter la résiliation du contrat de franchise, et que sans le contrat de franchise, la valeur du fonds baisse.
Mon conseil: conformez vous à vos obligations au titre du contrat de franchise, en faisant suivre la formation à votre nouvelle salariée.
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...