Avenant à bail
Claudhynne
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
J'ai un locataire dans une petite maison qui pose problème à ses voisins en ce sens qu'il ne respecte pas le stationnement interdit dans une allée commune.
Il est stipulé dans l'acte notarié, qu'aucun véhicule de doit être garé dans cette allée.
Le locataire en a été informé à plusieurs reprises, mais refuse de se plier au règlement et se gare n'importe oùu dans l'allée, empêchant les habitants alentour d'accéder à leur garage.
Je n'ai pas l'intention de ne pas renouveler le bail de ce locataire, mais d'inclure, dans son renouvellement (qui sera effectif le 1er avril 2013, une clause (par avenant) qui rappelle les interdictions liées à l'acte notarié.
Pensez-vous que ce soit "légal", et si oui, dans quel délai, avant le renouvellement du bail, dois-je informer le locatiare de cet avenant ?
Merci pour vos réponses.
Il est stipulé dans l'acte notarié, qu'aucun véhicule de doit être garé dans cette allée.
Le locataire en a été informé à plusieurs reprises, mais refuse de se plier au règlement et se gare n'importe oùu dans l'allée, empêchant les habitants alentour d'accéder à leur garage.
Je n'ai pas l'intention de ne pas renouveler le bail de ce locataire, mais d'inclure, dans son renouvellement (qui sera effectif le 1er avril 2013, une clause (par avenant) qui rappelle les interdictions liées à l'acte notarié.
Pensez-vous que ce soit "légal", et si oui, dans quel délai, avant le renouvellement du bail, dois-je informer le locatiare de cet avenant ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Avenant à bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Bail précaire - Guide
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum CAF
1 réponse
Le renouvellement se fait sans aucune signature ni aucun papier.
Votre seule possibilité est d'informer par lrar votre locataire de la gène causée.
De toute façon le bail est déjà renouvelé de lui même car en location vide vous devez donner un préavis de 6 mois avant la fin du bail ou de 3 mois en meublé.
Votre seule possibilité est d'informer par lrar votre locataire de la gène causée.
De toute façon le bail est déjà renouvelé de lui même car en location vide vous devez donner un préavis de 6 mois avant la fin du bail ou de 3 mois en meublé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...