Quelle assurance prend en charge certains dégats

maely17 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2014 - 11 févr. 2014 à 15:09
 1 - 14 avril 2014 à 01:43
Bonjour,
Quelqu'un sait-il qui , de l'assurance propriétaire non occupant ou de l'assurance du locataire, prend en charge les dégâts fait sur une fenêtre (à l'extérieur) lors d'une tentative d'entrée par effraction ?

3 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
Modifié par Paris... le 11/02/2014 à 15:41
Bonjour,

Si vous êtes locataire au moment des faits, téléphoner à votre Assurance et ensuite, vous ferez parvenir la déclaration auprès de "votre Assurance Habitation" à qui vous allez déclarer un sinistre avec effraction et les dégâts occasionnés le plus détaillés possible (sous réserve), en joignant une copie de votre déclaration au Commissariat et transmettre les coordonnées complètes de votre Propriétaire "Bailleur" et du Syndic de l'Immeuble.
Prévenez également votre Propriétaire pour qu'il demande au Syndic une ouverture de dossier pour une "Déclaration de sinistre" auprès de l'assurance du Syndicat des copropriétaires.
Conservez des copies de chacun des documents (courriers etc.).

Cordialement.
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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
11 févr. 2014 à 17:45
Bonjour Paris,

qu'il demande au Syndic une ouverture de dossier pour une "Déclaration de sinistre" auprès de l'assurance du Syndicat des copropriétaires.

Les assurances de copropriétaires n'interviennent plus pour ce type de sinistre. Sachez qu'à chaque déclaration un malus est programmé. Donc les assurances copropriété n'interviennent que lorsque la copro est concerné directement, ce qui n'est pas le cas ici. C'est à l'assurance du locataire d'effectuer l'indemnisation.

Cdlt.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
11 févr. 2014 à 19:17
Bonsoir Rochat1,

Excusez cette erreur d'interprétation du fait que je puisse imaginer que le mur extérieur (en façade) puisse avoir été endommagé avec la fenêtre.

Cordialement.
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maely17 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2014
12 févr. 2014 à 13:56
Bonjour Rochat1
Seule la fenêtre a été touchée, elle est en PVC ; il n'y a rien au niveau du mur ! Il n'est donc pas nécessaire de faire intervenir l'assurance de la copropriété. Le problème que je me posais était qui de l'assurance locataire ou de l'assurance propriétaire non occupant devait intervenir pour la réparation de la fenêtre
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
12 févr. 2014 à 14:02
Bonjour

Prévenez votre propriétaire,
la fenêtre étant de l'immobilier par nature, c'est du ressort de l'assurance du propriétaire.
Et n'oubliez pas le dépôt de plainte.
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maely17 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2014
12 févr. 2014 à 14:16
Bonjour australe13,

Merci pour le renseignement
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
24 févr. 2014 à 09:50
bonjour

Les assurances de copropriétaires n'interviennent plus pour ce type de sinistre. Sachez qu'à chaque déclaration un malus est programmé. Donc les assurances copropriété n'interviennent que lorsque la copro est concerné directement, ce qui n'est pas le cas ici.  
c'est inexact, du moins tant que la nouvelle convention, encore au stade des discussions entre assureurs, n'est pas entrée en vigueur.
pour le moment, c'est toujours la convention d'indemnisation DI suite à vol ou tentative qui a cours et l'assureur de la copropriété est donc parfaitement amenée à intervenir pour indemniser les dommages.

C'est à l'assurance du locataire d'effectuer l'indemnisation.
c'est encore là l'application de la convention précitée, sous réserve que les dommages n'excèdent pas 1600€ ht et que le bailleur ou la copropriété soit assuré pour ces dommages.
à défaut, l'assureur du locataire n'a pas à intervenir, puisque son contrat a vocation à être mis en jeu pour de tels dommages que si la responsabilité de son assuré est engagée, ce qui n'est pas le cas avec le fait d'une personne qui n'a (et pour cause) pas été introduite par le locataire dans le logement (cf art 7c de la loi de 89).
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Convention DI // Si dommages < 1600 E HT => assurance de l'occupant si > alors assurance de l'immeuble.

Cordialement.
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