Recouvrement amende jamais reçue
Carolineg60
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 févr. 2014 à 13:22
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 févr. 2014 à 13:22
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roudoudou22
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11 févr. 2014 à 15:49
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Si vous avez été flashée, réclamez la photo prise par le service automatisé à cette occasion. Vous verrez alors si c'est ou non votre véhicule.
Mais si c'est bien le votre, il y aura un blème !!! puisque vous indiquez n'avoir jamais mis les roues dans cette ville.
N'avez vous pas prêté votre véhicule ?
Mais si c'est bien le votre, il y aura un blème !!! puisque vous indiquez n'avoir jamais mis les roues dans cette ville.
N'avez vous pas prêté votre véhicule ?
Carolineg60
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12 février 2014
11 févr. 2014 à 17:42
11 févr. 2014 à 17:42
Je ne sais pas où je peux réclamer justement cette photo pour vérifier.
Car sur le courrier il est indiqué ma plaque d'immatriculation avec la marque Opel de ma voiture de l'époque et comme quoi j'ai été prise en excès de vitesse au dessus des 50km heure réglementaire. Le problème est que je ne prends jamais cette route mais je prenais l'autoroute A1 de Marne-la-Vallée à Beauvais. donc est ce que j'aurai pu être déviée pour une raison ou une autre. Cela m m'étonnerait fort.. Mais c'était il y a 2ans et demi donc dur de se rappeler. Et je reste rarement mon véhicule...
De plus il s'agit d'un excès de vitesse l'amende devait être de 90e et j'aurais sûrement dû avoir un point en moins.
Donc ou puis-je vérifier le flash? Le point en moins? Et si j'ai réellement été flashée comment justifier que j'ai rien reçu et ne payer que l'amende "initiale" et non majorée de 2ans? Cela tombe au moment de mon déménagement en septembre 2011 en Seine-et-Marne.
Le courrier d'un huissier de Melun m'indique juste que je suis redevable d'une somme de 207euros au trésor public. Qu'il est chargé du recouvrement et que je dois envoyer sans délai la somme due..
Car sur le courrier il est indiqué ma plaque d'immatriculation avec la marque Opel de ma voiture de l'époque et comme quoi j'ai été prise en excès de vitesse au dessus des 50km heure réglementaire. Le problème est que je ne prends jamais cette route mais je prenais l'autoroute A1 de Marne-la-Vallée à Beauvais. donc est ce que j'aurai pu être déviée pour une raison ou une autre. Cela m m'étonnerait fort.. Mais c'était il y a 2ans et demi donc dur de se rappeler. Et je reste rarement mon véhicule...
De plus il s'agit d'un excès de vitesse l'amende devait être de 90e et j'aurais sûrement dû avoir un point en moins.
Donc ou puis-je vérifier le flash? Le point en moins? Et si j'ai réellement été flashée comment justifier que j'ai rien reçu et ne payer que l'amende "initiale" et non majorée de 2ans? Cela tombe au moment de mon déménagement en septembre 2011 en Seine-et-Marne.
Le courrier d'un huissier de Melun m'indique juste que je suis redevable d'une somme de 207euros au trésor public. Qu'il est chargé du recouvrement et que je dois envoyer sans délai la somme due..
roudoudou22
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12 févr. 2014 à 10:23
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réclamez le au Centre Automatisé des PV de RENNES, qui émet l'ensemble des PV de la France Entière. Il serait bon aussi que vous ayez une copie du PV initial car si les mentions qui y sont mentionnées ne sont pas exactes, le PV est Nul.
Cela m'est déjà arrivé deux fois de faire tomber un PV pour erreur dans celui ci.
Cela m'est déjà arrivé deux fois de faire tomber un PV pour erreur dans celui ci.
Carolineg60
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12 février 2014
12 févr. 2014 à 10:40
12 févr. 2014 à 10:40
Je vais faire un courrier des aujourd'hui à Rennes. Sous quel délai reçoit on la photo?
Par contre je vais également envoyer une copie de mon courrier à l'huissier. Est ce que cela va mettre en suspens le paiement?
Comment dois je procéder également auprès du trésor public?
Par contre je vais également envoyer une copie de mon courrier à l'huissier. Est ce que cela va mettre en suspens le paiement?
Comment dois je procéder également auprès du trésor public?
roudoudou22
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12 févr. 2014 à 11:24
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Sous quel délai reçoit on la photo?
Je ne sais pas, mais je pense que ce doit être assez rapide. Par contre je ne connais pas la durée de conservation des documents par le Centre Informatisé.
Comment dois je procéder également auprès du trésor public?
faites une demande gracieuse au Trésorier lui indiquant que vous n'avez jamais par le passé été informée de ce PV et lui demandez lui de remettre les éventuelles pénalités ainsi que les frais d'huissier.
Informez le aussi que vous allez réclamer au centre informatisé de RENNES la photo et un double du PV automatisé car vous doutez que votre véhicule soit en cause.
Enfin demandez à surseoir aux paiement dans l'attente de ces éléments de preuve.
Je ne sais pas, mais je pense que ce doit être assez rapide. Par contre je ne connais pas la durée de conservation des documents par le Centre Informatisé.
Comment dois je procéder également auprès du trésor public?
faites une demande gracieuse au Trésorier lui indiquant que vous n'avez jamais par le passé été informée de ce PV et lui demandez lui de remettre les éventuelles pénalités ainsi que les frais d'huissier.
Informez le aussi que vous allez réclamer au centre informatisé de RENNES la photo et un double du PV automatisé car vous doutez que votre véhicule soit en cause.
Enfin demandez à surseoir aux paiement dans l'attente de ces éléments de preuve.
Carolineg60
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12 février 2014
12 févr. 2014 à 12:44
12 févr. 2014 à 12:44
Je vais suivre vos conseils et écrire également à l'huissier et au trésorier.
Par contre, en ce qui concerne le trésor public, j'envoie mon courrier dans n'importe quel centre des impôts?
Par contre, en ce qui concerne le trésor public, j'envoie mon courrier dans n'importe quel centre des impôts?
roudoudou22
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12 févr. 2014 à 13:22
12 févr. 2014 à 13:22
Non, vous avez reçu un commandement de payer. L'huissier a été mandaté par un Trésorier ou un responsable de SIE. C'est ce service du recouvrement qu'il est souhaitable d'informer.
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dany311
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25 novembre 2024
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12 févr. 2014 à 13:04
12 févr. 2014 à 13:04
bonjour
signalé non changement d'adresse au 23/09/11 à tous les organismes dont le trésor public
c'est très bien*
mais aviez-vous pensé à faire le changement d'adresse du certificat d'immatriculation
de votre voiture ??
il y a de fortes chances que le PV est arrivé à votre ancienne adresse et que le centre informatisé de Rennes n'ayant pas eu de paiement à chargé les services fiscaux de la mise en recouvrement.
la faute vous incombant ( pas de changement d'adresse du certificat d'immatriculation) il y a peu de chances que vous obteniez un dégrèvement.
les points ne sont retirés que lorsque l'amende sera payée
cdlt
signalé non changement d'adresse au 23/09/11 à tous les organismes dont le trésor public
c'est très bien*
mais aviez-vous pensé à faire le changement d'adresse du certificat d'immatriculation
de votre voiture ??
il y a de fortes chances que le PV est arrivé à votre ancienne adresse et que le centre informatisé de Rennes n'ayant pas eu de paiement à chargé les services fiscaux de la mise en recouvrement.
la faute vous incombant ( pas de changement d'adresse du certificat d'immatriculation) il y a peu de chances que vous obteniez un dégrèvement.
les points ne sont retirés que lorsque l'amende sera payée
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Carolineg60
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12 février 2014
12 févr. 2014 à 13:22
12 févr. 2014 à 13:22
J'ai signalé mon changement d'adresse à tous les organismes dont la préfecture pour modification de l'adresse sur ma carte grise. Même si je n'ai plus mon véhicule qui a été verbalisé j'ai encore en ma possession le certificat d'immatriculation provisoire que j'avais reçu dans l'attente du certificat lui même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...