Emprunt pour un achat en sci et séparation
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Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 11 mars 2014 à 00:45
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 11 mars 2014 à 00:45
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Miloulilou
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11 mars 2014 à 00:45
11 mars 2014 à 00:45
Bonjour,
Je crois que vous n'avez pas compris que votre société est une personne et qu'elle est propriétaire d'un bien immobilier (ce n'est pas vous qui êtes propriétaire du bien immobilier, vous n'êtes propriétaire que d'un bien mobilier : vos parts sociales).
Par conséquent,
1°) Vous n'avez pas acheté un bien immobilier, c'est la SCI qui l'a acheté.
2°) si votre ex compagnon doit verser une indemnité d'occupation, c'est à la société qu'il la doit et non à vous (il faut lire vos statuts et les comptes rendus d'assemblée générale pour déterminer exactement ce qui était prévu sur ce point).
3°) C'est la société qui a emprunté et non vous, c'est donc la société qui est obligé de rembourser le prêt mais attention très souvent les banques demandent à ce que les associés se portent caution du remboursement du prêt, c'est peut-être votre cas (lisez votre contrat de prêt et vous serez fixé sur votre engagement).
Si vous êtes caution et que la SCI cesse de payer le prêt, les créanciers se feront une joie de saisir les biens de la SCI et si ça ne suffit pas, ils prendront plaisir à saisir ceux des associés.
Je crois que vous n'avez pas compris que votre société est une personne et qu'elle est propriétaire d'un bien immobilier (ce n'est pas vous qui êtes propriétaire du bien immobilier, vous n'êtes propriétaire que d'un bien mobilier : vos parts sociales).
Par conséquent,
1°) Vous n'avez pas acheté un bien immobilier, c'est la SCI qui l'a acheté.
2°) si votre ex compagnon doit verser une indemnité d'occupation, c'est à la société qu'il la doit et non à vous (il faut lire vos statuts et les comptes rendus d'assemblée générale pour déterminer exactement ce qui était prévu sur ce point).
3°) C'est la société qui a emprunté et non vous, c'est donc la société qui est obligé de rembourser le prêt mais attention très souvent les banques demandent à ce que les associés se portent caution du remboursement du prêt, c'est peut-être votre cas (lisez votre contrat de prêt et vous serez fixé sur votre engagement).
Si vous êtes caution et que la SCI cesse de payer le prêt, les créanciers se feront une joie de saisir les biens de la SCI et si ça ne suffit pas, ils prendront plaisir à saisir ceux des associés.
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