Emprunt pour un achat en sci et séparation

lobservatoire
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Miloulilou
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11 février 2015
- 11 mars 2014 à 00:45
Bonjour,
j'ai acheté une maison par le biais d'une sci avec mon compagnon (chacun co-gérants à 50 %). Depuis quelques mois nous sommes séparés, et Monsieur occupe toujours cette maison. Nous n'étions ni mariés, ni pacsés.
Est-il dans l'obligation de me verser des indemnités d'occupation ?
Devant me reloger avec frais de location, suis-je obligée de continuer à rembourser la moitié de l'emprunt, ou puis-je m'y soustraire sachant que c'est moi seule qui ai payé les frais d'agence et de notaire pour cet achat ?
Je vous remercie pour votre réponse.

1 réponse

Miloulilou
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mercredi 5 mars 2014
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11 février 2015
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11 mars 2014 à 00:45
Bonjour,

Je crois que vous n'avez pas compris que votre société est une personne et qu'elle est propriétaire d'un bien immobilier (ce n'est pas vous qui êtes propriétaire du bien immobilier, vous n'êtes propriétaire que d'un bien mobilier : vos parts sociales).

Par conséquent,

1°) Vous n'avez pas acheté un bien immobilier, c'est la SCI qui l'a acheté.

2°) si votre ex compagnon doit verser une indemnité d'occupation, c'est à la société qu'il la doit et non à vous (il faut lire vos statuts et les comptes rendus d'assemblée générale pour déterminer exactement ce qui était prévu sur ce point).

3°) C'est la société qui a emprunté et non vous, c'est donc la société qui est obligé de rembourser le prêt mais attention très souvent les banques demandent à ce que les associés se portent caution du remboursement du prêt, c'est peut-être votre cas (lisez votre contrat de prêt et vous serez fixé sur votre engagement).

Si vous êtes caution et que la SCI cesse de payer le prêt, les créanciers se feront une joie de saisir les biens de la SCI et si ça ne suffit pas, ils prendront plaisir à saisir ceux des associés.
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