Création d'un organisme de formation
Romfire18
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Romfire18 Messages postés 24 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite créer un organisme de formation, sous un statut Entreprise Individuelle. J'ai trouver sur le site de la CCI un document CERFA intitulé "Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation". Cerfa n° 10782*03
Question :
La création est bien soumise à autorisation préfectorale non ? je veut dire il n'y a pas que ce document à fournir ?
Merci à toutes et tous pour vos réponses !
Cordialement
Je souhaite créer un organisme de formation, sous un statut Entreprise Individuelle. J'ai trouver sur le site de la CCI un document CERFA intitulé "Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation". Cerfa n° 10782*03
Question :
La création est bien soumise à autorisation préfectorale non ? je veut dire il n'y a pas que ce document à fournir ?
Merci à toutes et tous pour vos réponses !
Cordialement
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- Convention collective organisme de formation - Guide
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- Centre de formation européen - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Il existe toutes sortes de formations. La réglementation varie selon la nature de la formation, le type de stagiaire et leurs objectifs. Il faut parfois faire des formalités pour l'organisme, parfois pour chaque formation.
Si vous voulez une réponse précise à cette question, il faut dire quel genre de formations (soutiens scolaire, en entreprise, hobby, etc...) dans quel matière (anglais, sport, ...) et à qui (enfants, travailleurs, etc...).
Se renseigner dans une CCI (commerce et industrie) concernant une activité libérale est le meilleur moyen d'obtenir de mauvais renseignements. Par exemple, beaucoup de CCI diffuse des documents utilisant encore des références à un code du travail qui n'est plus utilisé depuis 2008.
Il existe toutes sortes de formations. La réglementation varie selon la nature de la formation, le type de stagiaire et leurs objectifs. Il faut parfois faire des formalités pour l'organisme, parfois pour chaque formation.
Si vous voulez une réponse précise à cette question, il faut dire quel genre de formations (soutiens scolaire, en entreprise, hobby, etc...) dans quel matière (anglais, sport, ...) et à qui (enfants, travailleurs, etc...).
Se renseigner dans une CCI (commerce et industrie) concernant une activité libérale est le meilleur moyen d'obtenir de mauvais renseignements. Par exemple, beaucoup de CCI diffuse des documents utilisant encore des références à un code du travail qui n'est plus utilisé depuis 2008.
Bonjour,
Il s'agit d'un organisme de formation en sauveteur secouriste du travail, Prévention des risques liés à l'activité physique etc.
Mis à part la demande d'agrément INRS, il n'y a visiblement aucune autre demande à effectuer.
Pour ma part je sais que ce document est à jour ! mais merci tout de même pour l'info :)
Cordialement.
Il s'agit d'un organisme de formation en sauveteur secouriste du travail, Prévention des risques liés à l'activité physique etc.
Mis à part la demande d'agrément INRS, il n'y a visiblement aucune autre demande à effectuer.
Pour ma part je sais que ce document est à jour ! mais merci tout de même pour l'info :)
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...