Création d'un organisme de formation

Romfire18 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014 - 10 févr. 2014 à 16:30
Romfire18 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014 - 16 févr. 2014 à 14:12
Bonjour,

Je souhaite créer un organisme de formation, sous un statut Entreprise Individuelle. J'ai trouver sur le site de la CCI un document CERFA intitulé "Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation". Cerfa n° 10782*03

Question :

La création est bien soumise à autorisation préfectorale non ? je veut dire il n'y a pas que ce document à fournir ?

Merci à toutes et tous pour vos réponses !

Cordialement

2 réponses

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
15 févr. 2014 à 09:43
Bonjour,

Il existe toutes sortes de formations. La réglementation varie selon la nature de la formation, le type de stagiaire et leurs objectifs. Il faut parfois faire des formalités pour l'organisme, parfois pour chaque formation.

Si vous voulez une réponse précise à cette question, il faut dire quel genre de formations (soutiens scolaire, en entreprise, hobby, etc...) dans quel matière (anglais, sport, ...) et à qui (enfants, travailleurs, etc...).

Se renseigner dans une CCI (commerce et industrie) concernant une activité libérale est le meilleur moyen d'obtenir de mauvais renseignements. Par exemple, beaucoup de CCI diffuse des documents utilisant encore des références à un code du travail qui n'est plus utilisé depuis 2008.
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Romfire18 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014
16 févr. 2014 à 14:12
Bonjour,

Il s'agit d'un organisme de formation en sauveteur secouriste du travail, Prévention des risques liés à l'activité physique etc.

Mis à part la demande d'agrément INRS, il n'y a visiblement aucune autre demande à effectuer.

Pour ma part je sais que ce document est à jour ! mais merci tout de même pour l'info :)

Cordialement.
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