à quel âge l'enfant décide de sa résidence
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CASSYMAT
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Bonjour,
voilà j'ai deux enfants de bientôt 8 et 5 ans je suis séparée de leur papa depuis 1 an 'ai obtenu la garde des enfants en aout dernier,mes enfants vont chez leur père un weekend sur deux et la moitié des vacances,je n'ai plus aucun contact avec leur père qui refuse de me parler au téléphone,je ne le vois jamais non plus puisque c est sa mère qui vient chercher mes enfants quand ils doivent aller la bas
ma fille ma dit qua chaque fois quils vont chez leur père celui ci leur demande constamment sils veulent vivre avec lui si c es't mieux la bas...et comme ma fille très sensible ne veut pas faire de mal à son papa elle lui dit que c'est mieux las bas, alors il lui aurait dit que comme elle va bientôt avoir 8 ans on allait retourner au tribunal pour qu'elle décide de l'endroit où elle veut vivre, donc j 'aimerai savoir si cela est vrai qu'a 8 ans un enfant peut decider de où il veut vivre,car je trouve ça un peu jeune quand même, de plus lorsqu'elle est avec moi ma fille me dit qu'elle vet rester vivre avec son petit frère et moi....JE NE SAIS PLUS QUOI PENSER QUE FAIRE sachant que les rapports avec leur papa sont très conflictuel entr nous il ne mets pas d'eau dans son vin pour les enfants lorsquils sont las bas il ne me les passent jamais au téléphone...
merci de me renseigner car j ai très peur de l'avenir je ne veux pas perdre ma fille qui de peur de blesser son père lui dit des choses qu'elle ne pense pas forcément!
voilà j'ai deux enfants de bientôt 8 et 5 ans je suis séparée de leur papa depuis 1 an 'ai obtenu la garde des enfants en aout dernier,mes enfants vont chez leur père un weekend sur deux et la moitié des vacances,je n'ai plus aucun contact avec leur père qui refuse de me parler au téléphone,je ne le vois jamais non plus puisque c est sa mère qui vient chercher mes enfants quand ils doivent aller la bas
ma fille ma dit qua chaque fois quils vont chez leur père celui ci leur demande constamment sils veulent vivre avec lui si c es't mieux la bas...et comme ma fille très sensible ne veut pas faire de mal à son papa elle lui dit que c'est mieux las bas, alors il lui aurait dit que comme elle va bientôt avoir 8 ans on allait retourner au tribunal pour qu'elle décide de l'endroit où elle veut vivre, donc j 'aimerai savoir si cela est vrai qu'a 8 ans un enfant peut decider de où il veut vivre,car je trouve ça un peu jeune quand même, de plus lorsqu'elle est avec moi ma fille me dit qu'elle vet rester vivre avec son petit frère et moi....JE NE SAIS PLUS QUOI PENSER QUE FAIRE sachant que les rapports avec leur papa sont très conflictuel entr nous il ne mets pas d'eau dans son vin pour les enfants lorsquils sont las bas il ne me les passent jamais au téléphone...
merci de me renseigner car j ai très peur de l'avenir je ne veux pas perdre ma fille qui de peur de blesser son père lui dit des choses qu'elle ne pense pas forcément!
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4 réponses
MERCI de votre réponse cela me conforte un peu car justement je trouve ma fille de 8 ans beaucoup plus épanouie ici que lorsque je vivais avec son père, en effet moi même je pensais que même si mon ex veut que notre fille soit entendu par la juge a ses huit ans on ne pouvait pas la séparer de son petit frère avec qui ellle est très proche !! mais n'y a t'il pas une loi qui vient de changer c 'est a dire que ce n 'est plus 11 ansmais 8 ans qu 'un enfant peut décider de ou il veut vivre???
Je crois que c'est a 12ans mais ceci dit il est nessecaire de savoir si l enfant vit son épanouissement mieux ici ou là sans lui passer tout ses caprice.Déja je trouve perso. Très merdique de soumettre dé choix a l enfant car ça dis long sur les adultes mais puisque c est comme ça, faisons notre mieux Car on est de grands enfants.il faut s en souvenir.
Seul le juge décide de la garde
l'enfant peux donner son avis, mais effectivement 8 ans c'est jeune, pour être entendu habituellement c'est plutot 12-14 ans pour que le juge accepte d'entendre l'avis de l'enfant.
si il n'y a pas de probleme chez vous actuellement aucune raison pour que le juge modifie la garde. Au mieux si il justifie de toute sa possibilité d'acceuillir convenablement les enfants, et si il n'habite pas loin, il pourrait faire la demande d'une garde partagée.
De plus on ne sépare pas des frères et soeur
l'enfant peux donner son avis, mais effectivement 8 ans c'est jeune, pour être entendu habituellement c'est plutot 12-14 ans pour que le juge accepte d'entendre l'avis de l'enfant.
si il n'y a pas de probleme chez vous actuellement aucune raison pour que le juge modifie la garde. Au mieux si il justifie de toute sa possibilité d'acceuillir convenablement les enfants, et si il n'habite pas loin, il pourrait faire la demande d'une garde partagée.
De plus on ne sépare pas des frères et soeur
En théorie, un enfant peut choisir à partir du moment où, il a l'âge de "discernement", communément reconnu par les pédopsychiatres aux alentours de 9 ou 10 ans (l'âge à partir duquel un enfant peut mettre sa volonté par écrit).
En pratique, il peut donc s'exprimer devant le JAF ... Le passage d'un mineur devant un JAF se fait obligatoirement assister d'un avocat. => Gratuit pour les enfants.
C'est le juge qui décidera " dans l'intérêt supérieur de l'enfant "
Sachez que vous pouvez, vous aussi, demander à être entendu par le juge pour lui exprimer vos sentiments. L'article 388-1 du Code civil indique en effet que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
Article 388-1
Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 2 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.
L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.
Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.
@+
En pratique, il peut donc s'exprimer devant le JAF ... Le passage d'un mineur devant un JAF se fait obligatoirement assister d'un avocat. => Gratuit pour les enfants.
C'est le juge qui décidera " dans l'intérêt supérieur de l'enfant "
Sachez que vous pouvez, vous aussi, demander à être entendu par le juge pour lui exprimer vos sentiments. L'article 388-1 du Code civil indique en effet que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
Article 388-1
Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 2 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.
L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.
Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.
@+
Je me répète, utilisez bien vos mots, un enfant ne peux pas choisir. il peux s'exprimer.
Et il n'a pas l'obligation d'être assister d'un avocat. Il en a la possibilité
la capacité de discernement des "pedopsychiatres" est une chose.
Seulement le juge prend en compte aussi l'influence qu'un parent peut avoir sur l'enfant, et un enfant de 9 ans est influençable. Il peux toujours faire la demande d'etre entendu, ce n'est pas pour ca que le juge en tiendra compte.
Et il n'a pas l'obligation d'être assister d'un avocat. Il en a la possibilité
la capacité de discernement des "pedopsychiatres" est une chose.
Seulement le juge prend en compte aussi l'influence qu'un parent peut avoir sur l'enfant, et un enfant de 9 ans est influençable. Il peux toujours faire la demande d'etre entendu, ce n'est pas pour ca que le juge en tiendra compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdlt
il n'y a pas de loi stricte sur l'age, c'est au juge de voir, l'enfant doit être capable de discernement sans être influencer par l'un des parents. il n'y a pas d'age fixe, car certain enfant de 12-13 ans ne sont pas encore trop capable d'avoir leur avis éclairé, contrairement a certain enfant de 10 ans.
et de toute facon il n'a jamais le droit de décision
il a seulement le droit de donner son avis, le juge n'est pas dans l'obligation de suivre son avis.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006427150/2009-01-01/