à quel âge l'enfant décide de sa résidence
Fermé
CASSYMAT
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 10 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2014
-
10 févr. 2014 à 11:10
papa - 6 mars 2016 à 12:29
papa - 6 mars 2016 à 12:29
A voir également:
- Âge légal pour refuser d'aller chez son père
- Âge légal pour choisir avec quel parent vivre - Meilleures réponses
- A quel age un enfant peut choisir avec qui vivre - Meilleures réponses
- Age légal pour refuser d'aller chez son père ✓ - Forum garde d'enfants
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Je ne veux plus aller chez mon père - Forum garde d'enfants
- L'âge legal pour rentrer seul de l'école ✓ - Forum éducation
- Enfant laissé seul la nuit - Forum Famille et Jeunes
20 févr. 2014 à 09:04
cdlt
Modifié par sleepy00 le 20/02/2014 à 13:04
il n'y a pas de loi stricte sur l'age, c'est au juge de voir, l'enfant doit être capable de discernement sans être influencer par l'un des parents. il n'y a pas d'age fixe, car certain enfant de 12-13 ans ne sont pas encore trop capable d'avoir leur avis éclairé, contrairement a certain enfant de 10 ans.
et de toute facon il n'a jamais le droit de décision
il a seulement le droit de donner son avis, le juge n'est pas dans l'obligation de suivre son avis.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006427150/2009-01-01/