Litige avec syndicat des eaux sur branchement et extension
Sab57000
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Sab57000 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour, alors je vous explique j'ai acheter un terrain il y a 2 ans pr construire. A cette epoque j'ai du demander un raccordement a l'eau potable. Etant la derniere maison de la rue nous avons payer le prolongement de 35m necessaire pour pouvoir realiser ensuite le branchement de la route a notre habitation. J'appele ca une extension vu qu'on a un tuyau de 63 et une purge. Mon syndicat des eaux appele ca un branchement(Premier litige). Mais voici le probleme: il y a quelque semaine le maire du village a decider de raccorder les 2 terrains prives apres nous. La mairie peut elle prendre en charge les frais de raccordement d'eau pour des terrains prives? De plus ils ont du pour se faire se fixer sur notre "extension" donc devrait normalement nous donner une quote part non?. Nous avons telephoner a notre syndicat des eaux et a notre maire pour avoir un rdv. Tous les deux on refusé pretextant n'avoir rien a nous payer. Le syndicat des eaux etant un service public peut il refuser un rdv a ses clients? J'espere avoir eté claire . Merci de vos réponses.
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6 réponses
Bonjour,
La mairie ou le syndicat d'eau paie toujours les travaux jusqu'au compteur, même s'il s'agit de terrains privés. La mairie peut ensuite récupérer une partie de ces dépenses auprès de l'habitant concerné, si elle a institué la PVR (participation pour voies et réseaux). Cette PVR n'est possible qu'en cas d'extension de réseaux.
Ce n'est pas "votre extension", même si vous y avez contribué. Les réseaux appartiennent à la collectivité et le maire ne vous doit rien.
Si le maire refuse de vous recevoir, vous pouvez lui écrire.
La mairie ou le syndicat d'eau paie toujours les travaux jusqu'au compteur, même s'il s'agit de terrains privés. La mairie peut ensuite récupérer une partie de ces dépenses auprès de l'habitant concerné, si elle a institué la PVR (participation pour voies et réseaux). Cette PVR n'est possible qu'en cas d'extension de réseaux.
Ce n'est pas "votre extension", même si vous y avez contribué. Les réseaux appartiennent à la collectivité et le maire ne vous doit rien.
Si le maire refuse de vous recevoir, vous pouvez lui écrire.
Nous n'avons pas payé de pvr vu que nous avons du paye la totalité de l'extension . Ce n'est pas la mairie qui a pris en charge les travaux.
ça me parait excessivement peu pour du 63 sur 35 m je pense que vous avez payé une partie et que la commune a payé le reste sans que vous en ayez connaissance.
sur ce principe et si vous portez réclamation la commune pourra se défendre en indiquant que vous n'avez payer qu'une partie.
après moi j'estime qu'une commune qui ne souhaite pas vous recevoir ou vous donner une info n'est pas digne de représenter le service public.
sur ce principe et si vous portez réclamation la commune pourra se défendre en indiquant que vous n'avez payer qu'une partie.
après moi j'estime qu'une commune qui ne souhaite pas vous recevoir ou vous donner une info n'est pas digne de représenter le service public.
Si l'extension a eu lieu sous voie publique, c'est forcément une collectivité qui a payé les entrepreneurs (mairie ou syndicat d'eau).
Si c'est le syndicat d'eau, il a demandé ensuite une participation à la mairie, laquelle vous a demandé votre participation totale.
Ca équivaut à une PVR à 100%.
Si c'est le syndicat d'eau, il a demandé ensuite une participation à la mairie, laquelle vous a demandé votre participation totale.
Ca équivaut à une PVR à 100%.
Nous avons payer directement au syndicat apres je ne sais pas a qui sont revenus les sous.Et dans le cas ou ils rallongent l'extension ils n'ont pas a nous payer une partie? Une quote parts divisees par 3 pour les trois terrains. Merci de vos reponses deja donnees.
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Cdlt.
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Bonjour,
Je vous fais part de mon expérience.
J'ai eu à réaliser un réseaux (électricité, eau, téléphone, éclairage public) en tant que particulier.
Pour ce qui de l'électricité c'est EDF par l'intermédiaire de son sous traitant qui a réalisé les travaux et me les a facturés avec des réductions parait-il selon la loi SRU ; les réductions apparaissent sur la facture. D'après ce que j'ai compris le réseaux est la propriété d'EDF parce que mon règlement correspond à une participation.
Pour ce qui est de l'eau potable, les travaux ont été effectué par la régie jusqu'en bordure d'une voie communale, également avec une participation financière de ma part (avec installation d'un compteur général et d'une borne incendie inclus dans la facture). Par contre, j'ai dû posé par mes propres moyens des tuyaux jusqu'à la limite de la propriété, puis la régie m'a posé 8 compteurs.
J'en déduis que, dès que les travaux sont pris en charge par les régies, les installations restent leur propriété et que votre contribution correspond à une participation financière sur des travaux dont le coût réel est bcp plus important.
Je vous fais part de mon expérience.
J'ai eu à réaliser un réseaux (électricité, eau, téléphone, éclairage public) en tant que particulier.
Pour ce qui de l'électricité c'est EDF par l'intermédiaire de son sous traitant qui a réalisé les travaux et me les a facturés avec des réductions parait-il selon la loi SRU ; les réductions apparaissent sur la facture. D'après ce que j'ai compris le réseaux est la propriété d'EDF parce que mon règlement correspond à une participation.
Pour ce qui est de l'eau potable, les travaux ont été effectué par la régie jusqu'en bordure d'une voie communale, également avec une participation financière de ma part (avec installation d'un compteur général et d'une borne incendie inclus dans la facture). Par contre, j'ai dû posé par mes propres moyens des tuyaux jusqu'à la limite de la propriété, puis la régie m'a posé 8 compteurs.
J'en déduis que, dès que les travaux sont pris en charge par les régies, les installations restent leur propriété et que votre contribution correspond à une participation financière sur des travaux dont le coût réel est bcp plus important.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je confirme ces dire même si la PVR n'existe plus, la mairie peut se faire rembourser une partie des travaux dont le bénéfice vous incombe.
la vrai question est de savoir si le raccordement des terrains était prévisible au moment de de l'extension.
le réseau appartient bien à la commune et non a vous comme vous le pensez.
le seul moyen d'obtenir gain de cause est la discussion, si ce n'est pas possible le recours mais ce ne sera pas simple.
cordialement,