Frais de traitement adminstratif
Résolu
Jacotey
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Jacotey Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre bailleur nous a facturé chaque mois 1,50 eur au motif "TRAITEMENT ADMINISTRATIF".
Une annexe au bail intitulée "Annexes et Recommandations" nous en informait.
1) Est-ce légal ? Si cela n'est pas légal, notre bail étant résilié, pouvons nous demander le remboursement de ces sommes malgré tout ?
merci par avance.
Notre bailleur nous a facturé chaque mois 1,50 eur au motif "TRAITEMENT ADMINISTRATIF".
Une annexe au bail intitulée "Annexes et Recommandations" nous en informait.
1) Est-ce légal ? Si cela n'est pas légal, notre bail étant résilié, pouvons nous demander le remboursement de ces sommes malgré tout ?
merci par avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée