Cave et surface
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VIOLETTE250
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VIOLETTE250 Messages postés 3 Statut Membre -
VIOLETTE250 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison mitoyenne avec une cave en sous sol (niveau sous la cour) aménagée en chambre dans laquelle dort mon fils : surface de 10m2,hauteur plafond 1,95 m,ouverture fenêtre de 50 cm de large sur 6 cm de haut donc peu de lumière,pas de chauffage donc humidité dans le placard servant d'armoire.
Mes propriétaires majorent mon loyer de 35 euros par rapport au locataire mitoyen qui a exactement la même surface de logement et sous sol,sous prétexte que j'ai selon eux une chambre en plus...
Donc une cave aménagée comme la mienne est elle considérée comme pièce à vivre ou chambre ou bien n'entre t'elle pas dans la surface habitable ?
(Je ne sais pas comment mes proprios ont déclaré cette pièce pour le calcul de leur taxe foncière)
Merci par avance!
Je suis locataire d'une maison mitoyenne avec une cave en sous sol (niveau sous la cour) aménagée en chambre dans laquelle dort mon fils : surface de 10m2,hauteur plafond 1,95 m,ouverture fenêtre de 50 cm de large sur 6 cm de haut donc peu de lumière,pas de chauffage donc humidité dans le placard servant d'armoire.
Mes propriétaires majorent mon loyer de 35 euros par rapport au locataire mitoyen qui a exactement la même surface de logement et sous sol,sous prétexte que j'ai selon eux une chambre en plus...
Donc une cave aménagée comme la mienne est elle considérée comme pièce à vivre ou chambre ou bien n'entre t'elle pas dans la surface habitable ?
(Je ne sais pas comment mes proprios ont déclaré cette pièce pour le calcul de leur taxe foncière)
Merci par avance!
2 réponses
Bonjour,
une cave en sous sol (niveau sous la cour) aménagée en chambre dans laquelle dort mon fils :
Vous venez de l'écrire,..........votre fils dort dans une CAVE..... pas dans une chambre !
Vous allez adresser un courrier RAR à votre propriétaire en lui mentionnant qu'il veuille bien, sur le champ, retirer les 35 € de surloyer qu'il a eu l'audace de vous taxer. Une petite précision, vous lui faites savoir également que s'il n'obtempère pas, vous le ferez convoquer par le tribunal d'Instance. Il devrait se plier à vos conditions. Réclamez lui également les arrièrés de loyer à 35 €.
Cdlt.
une cave en sous sol (niveau sous la cour) aménagée en chambre dans laquelle dort mon fils :
Vous venez de l'écrire,..........votre fils dort dans une CAVE..... pas dans une chambre !
Vous allez adresser un courrier RAR à votre propriétaire en lui mentionnant qu'il veuille bien, sur le champ, retirer les 35 € de surloyer qu'il a eu l'audace de vous taxer. Une petite précision, vous lui faites savoir également que s'il n'obtempère pas, vous le ferez convoquer par le tribunal d'Instance. Il devrait se plier à vos conditions. Réclamez lui également les arrièrés de loyer à 35 €.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une pièce d'habitation ne peut être inférieure à 2.20 mètres de hauteur.
Cordialement