Cave et surface

Résolu
VIOLETTE250 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2014 - 9 févr. 2014 à 13:24
VIOLETTE250 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2014 - 9 févr. 2014 à 17:14
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison mitoyenne avec une cave en sous sol (niveau sous la cour) aménagée en chambre dans laquelle dort mon fils : surface de 10m2,hauteur plafond 1,95 m,ouverture fenêtre de 50 cm de large sur 6 cm de haut donc peu de lumière,pas de chauffage donc humidité dans le placard servant d'armoire.

Mes propriétaires majorent mon loyer de 35 euros par rapport au locataire mitoyen qui a exactement la même surface de logement et sous sol,sous prétexte que j'ai selon eux une chambre en plus...
Donc une cave aménagée comme la mienne est elle considérée comme pièce à vivre ou chambre ou bien n'entre t'elle pas dans la surface habitable ?
(Je ne sais pas comment mes proprios ont déclaré cette pièce pour le calcul de leur taxe foncière)
Merci par avance!

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
9 févr. 2014 à 15:13
Bonjour,

une cave en sous sol (niveau sous la cour) aménagée en chambre dans laquelle dort mon fils :

Vous venez de l'écrire,..........votre fils dort dans une CAVE..... pas dans une chambre !

Vous allez adresser un courrier RAR à votre propriétaire en lui mentionnant qu'il veuille bien, sur le champ, retirer les 35 € de surloyer qu'il a eu l'audace de vous taxer. Une petite précision, vous lui faites savoir également que s'il n'obtempère pas, vous le ferez convoquer par le tribunal d'Instance. Il devrait se plier à vos conditions. Réclamez lui également les arrièrés de loyer à 35 €.

Cdlt.
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VIOLETTE250 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2014
9 févr. 2014 à 16:37
Merci pour votre réponse,quand je lui ai fait remarquer,il m'a répondu que certaines personnes dorment bien sous les toits! En fait il a en plus fait une fausse déclaration à la CAF pour mon Apl en déclarant 400 euros au lieu des 435 versés ,je réunis actuellement tous mes justificatifs mais entre jeudi et vendredi dernier ,il a décidé en 24 heures d'augmenter le loyer à 435 cette fois et la CAF ne peut pas m'aider,elle m'a conseillé de contacter l'Adil.
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bonjours,
une pièce d'habitation ne peut être inférieure à 2.20 mètres de hauteur.
Cordialement
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VIOLETTE250 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2014
9 févr. 2014 à 17:14
oki merci!
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