De report en report j'attends le jugement
kappasud
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Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 11 févr. 2014 à 12:20
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 11 févr. 2014 à 12:20
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Avocat34000
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11 févr. 2014 à 12:20
11 févr. 2014 à 12:20
Bonjour,
Si votre affaire a été effectivement plaidée, c'est très anormal (il peu y avoir des reports - appelés prorogation de délibéré - mais cela ne s'étale pas sur plusieurs mois).
Si votre affaire était appelée pour une première audience en 2013, cela n'a rien d'anormal. Les délai de procédure sont d'environ 2-3 ans pour ce genre d'affaire devant un Tribunal de commerce moyen.
Demandez à votre avocat:
- si votre adversaire a communiqué des conclusions,
- si votre avocat compte y répondre,
- à quelle audience la communication de ces conclusions doit être vérifiée,
- si le Tribunal a déjà prévu une audience de fixation, ou si la fixation a déjà eu lieu.
Le problème, c'est que le Tribunal est seul maître du calendrier de procédure (et des énormes délais qui vont avec... d'où le projet de réforme des Tribunaux de commerce et des Conseils de Prud'Hommes). Bref, votre avocat n'y peut rien (sauf s'il ne respecte pas les délais qu'on lui a imparti pour conclure).
Bien cordialement,
Si votre affaire a été effectivement plaidée, c'est très anormal (il peu y avoir des reports - appelés prorogation de délibéré - mais cela ne s'étale pas sur plusieurs mois).
Si votre affaire était appelée pour une première audience en 2013, cela n'a rien d'anormal. Les délai de procédure sont d'environ 2-3 ans pour ce genre d'affaire devant un Tribunal de commerce moyen.
Demandez à votre avocat:
- si votre adversaire a communiqué des conclusions,
- si votre avocat compte y répondre,
- à quelle audience la communication de ces conclusions doit être vérifiée,
- si le Tribunal a déjà prévu une audience de fixation, ou si la fixation a déjà eu lieu.
Le problème, c'est que le Tribunal est seul maître du calendrier de procédure (et des énormes délais qui vont avec... d'où le projet de réforme des Tribunaux de commerce et des Conseils de Prud'Hommes). Bref, votre avocat n'y peut rien (sauf s'il ne respecte pas les délais qu'on lui a imparti pour conclure).
Bien cordialement,
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