Autorisation aux forces de l'ordre de pénétrer dans une copro.
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jacquesgr
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jacquesgr Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2014 - 8 févr. 2014 à 15:02
jacquesgr Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2014 - 8 févr. 2014 à 15:02
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mpmp93
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28 septembre 2015
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8 févr. 2014 à 13:50
8 févr. 2014 à 13:50
Bonjour,
Et des caméras avec enregistrement????
Dans ma copro j'en ai montée une factice mis très visible "filmant" le hall. Fini les vols de courrier.....
A+
Et des caméras avec enregistrement????
Dans ma copro j'en ai montée une factice mis très visible "filmant" le hall. Fini les vols de courrier.....
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Rochat1
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10 octobre 2024
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8 févr. 2014 à 13:56
8 févr. 2014 à 13:56
Bonjour,
Pour donner l'autorisation aux forces de l'ordre, polices, gendarmerie, de pénétrer, faire des rondes et verbaliser, quel article pour le vote en AG pour cette autorisation
Ne vous prenez la tête afin de savoir comment vous allez faire voter cette décision en A. Gle car les forces de police ne viendront jamais systématiquement à l'intérieur de votre copro. C'est une propriété privé et la police n'a aucune autorité pour y pénétrer. Désolé de vous décevoir !!!!
Cdlt.
Pour donner l'autorisation aux forces de l'ordre, polices, gendarmerie, de pénétrer, faire des rondes et verbaliser, quel article pour le vote en AG pour cette autorisation
Ne vous prenez la tête afin de savoir comment vous allez faire voter cette décision en A. Gle car les forces de police ne viendront jamais systématiquement à l'intérieur de votre copro. C'est une propriété privé et la police n'a aucune autorité pour y pénétrer. Désolé de vous décevoir !!!!
Cdlt.
jacquesgr
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8 février 2014
8 févr. 2014 à 15:02
8 févr. 2014 à 15:02
Merci pour votre réponse!
J.G
J.G