Changement d'une décision votée en AG
theFox06
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Bonjour,
En Janvier 2013 un budget pour des travaux d'ascenseur notre immeuble (ancien) a été voté.
Pour être précis, cet ascenseur a été remis aux normes il y a cinq ans.
Le but principal dans l'idée de "refaire" l'ascenseur était de faciliter l'accès aux personnes a mobilité réduite.
Aujourd'hui, la majorité des membres du conseil sont contre ce projet. Je suis sur que si ce projet était remis au vote lors de la prochaine AG, ce projet ne passerai pas.
Pouvons-nous revenir en arrière sur ce projet? et si oui, quelle est la démarche a suivre?
Sommes-nous tenues de créer un ascenseur pour Personne a Mobilité Réduite?
Si nous ne touchons pas a l'ascenseur, pouvons-nous le laisser tel quel?
Merci pour vos réponses.
En Janvier 2013 un budget pour des travaux d'ascenseur notre immeuble (ancien) a été voté.
Pour être précis, cet ascenseur a été remis aux normes il y a cinq ans.
Le but principal dans l'idée de "refaire" l'ascenseur était de faciliter l'accès aux personnes a mobilité réduite.
Aujourd'hui, la majorité des membres du conseil sont contre ce projet. Je suis sur que si ce projet était remis au vote lors de la prochaine AG, ce projet ne passerai pas.
Pouvons-nous revenir en arrière sur ce projet? et si oui, quelle est la démarche a suivre?
Sommes-nous tenues de créer un ascenseur pour Personne a Mobilité Réduite?
Si nous ne touchons pas a l'ascenseur, pouvons-nous le laisser tel quel?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
En Janvier 2013 un budget pour des travaux d'ascenseur notre immeuble (ancien) a été voté.
Soyez précis, Est-ce une résolution qui a été votée pour modifier ou installer une rampe d'accès pour handicapés ou est-ce une somme d'argent qui va être appelée pour effectuer de futurs travaux mal définis ?
Si la résolution pour modifier l'accès à l'ascenseur a été voté accompagnée d'un budget, vous ne pouvez plus échapper à la faisabilité du projet. Il fallait contester cette résolution dans les deux mois qui ont suivi la réception du PV d'assemblée Générale.
Sommes-nous tenues de créer un ascenseur pour Personne a Mobilité Réduite?
Non.
Cdlt.
En Janvier 2013 un budget pour des travaux d'ascenseur notre immeuble (ancien) a été voté.
Soyez précis, Est-ce une résolution qui a été votée pour modifier ou installer une rampe d'accès pour handicapés ou est-ce une somme d'argent qui va être appelée pour effectuer de futurs travaux mal définis ?
Si la résolution pour modifier l'accès à l'ascenseur a été voté accompagnée d'un budget, vous ne pouvez plus échapper à la faisabilité du projet. Il fallait contester cette résolution dans les deux mois qui ont suivi la réception du PV d'assemblée Générale.
Sommes-nous tenues de créer un ascenseur pour Personne a Mobilité Réduite?
Non.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.