Changement d'une décision votée en AG
theFox06
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theFox06 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2014 - 9 févr. 2014 à 20:25
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Rochat1
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9 févr. 2014 à 18:03
9 févr. 2014 à 18:03
Bonjour,
En Janvier 2013 un budget pour des travaux d'ascenseur notre immeuble (ancien) a été voté.
Soyez précis, Est-ce une résolution qui a été votée pour modifier ou installer une rampe d'accès pour handicapés ou est-ce une somme d'argent qui va être appelée pour effectuer de futurs travaux mal définis ?
Si la résolution pour modifier l'accès à l'ascenseur a été voté accompagnée d'un budget, vous ne pouvez plus échapper à la faisabilité du projet. Il fallait contester cette résolution dans les deux mois qui ont suivi la réception du PV d'assemblée Générale.
Sommes-nous tenues de créer un ascenseur pour Personne a Mobilité Réduite?
Non.
Cdlt.
En Janvier 2013 un budget pour des travaux d'ascenseur notre immeuble (ancien) a été voté.
Soyez précis, Est-ce une résolution qui a été votée pour modifier ou installer une rampe d'accès pour handicapés ou est-ce une somme d'argent qui va être appelée pour effectuer de futurs travaux mal définis ?
Si la résolution pour modifier l'accès à l'ascenseur a été voté accompagnée d'un budget, vous ne pouvez plus échapper à la faisabilité du projet. Il fallait contester cette résolution dans les deux mois qui ont suivi la réception du PV d'assemblée Générale.
Sommes-nous tenues de créer un ascenseur pour Personne a Mobilité Réduite?
Non.
Cdlt.
9 févr. 2014 à 20:25
Cordialement.