Remboursement de dépôt de garantie
laféecloclo
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Bonjour à tous !
Voilà, aujourd'hui j'ai reçu mon chèque de remboursement du dépôt de garantie. Seulement, on me rembourse un peu plus de 38 % de ma caution.
Sur le relevé je peux observer en libellé "Ordures ménagères 2013" jusque la rien d'anormal je comprends c'est la loi.
Juste en dessous j'ai "NOVEMBRE 13 (7/30 J)" alors que je suis sortie de l'appartement le 04/11/13 et je ne sais pas à quoi cela fait référence.
Puis,"LOYERS DÉBITEURS" ça c'est OK même si le montant n'est pas bon.
Ensuite, "Ind. définitive ELS" je ne sais pas du tout ce que cela signifie.
Plus bas on peut lire: "Montant du dépôt de garantie" en dessous "Montant conservé au crédit de votre compte en attente de la régularisation des charges de l'année en cours".
Après recherche sur le net, j'ai lu que le bailleur peut conserver jusqu'à 25% du dépôt de garantie jusqu'à la régularisation annuelle des charges mais se doit de rembourser le locataire lorsque cela a déjà été réglé.
Dans mon cas, et si je comprends bien, le bailleur retire le montant de la régularisation des ordures ménagères et conserve également la régularisation des charges de l'année en cours. Je pense pas que ça soit normal ! Sans compter que j'ai lu sur un autre forum que les frais d'envoi étaient illégaux et que j'en ai payé sur un peu plus de 8 mois.
Merci de bien vouloir m'éclaircir sur les termes que je ne maîtrise pas ainsi que sur tout le reste. Dans l'attente =)
Voilà, aujourd'hui j'ai reçu mon chèque de remboursement du dépôt de garantie. Seulement, on me rembourse un peu plus de 38 % de ma caution.
Sur le relevé je peux observer en libellé "Ordures ménagères 2013" jusque la rien d'anormal je comprends c'est la loi.
Juste en dessous j'ai "NOVEMBRE 13 (7/30 J)" alors que je suis sortie de l'appartement le 04/11/13 et je ne sais pas à quoi cela fait référence.
Puis,"LOYERS DÉBITEURS" ça c'est OK même si le montant n'est pas bon.
Ensuite, "Ind. définitive ELS" je ne sais pas du tout ce que cela signifie.
Plus bas on peut lire: "Montant du dépôt de garantie" en dessous "Montant conservé au crédit de votre compte en attente de la régularisation des charges de l'année en cours".
Après recherche sur le net, j'ai lu que le bailleur peut conserver jusqu'à 25% du dépôt de garantie jusqu'à la régularisation annuelle des charges mais se doit de rembourser le locataire lorsque cela a déjà été réglé.
Dans mon cas, et si je comprends bien, le bailleur retire le montant de la régularisation des ordures ménagères et conserve également la régularisation des charges de l'année en cours. Je pense pas que ça soit normal ! Sans compter que j'ai lu sur un autre forum que les frais d'envoi étaient illégaux et que j'en ai payé sur un peu plus de 8 mois.
Merci de bien vouloir m'éclaircir sur les termes que je ne maîtrise pas ainsi que sur tout le reste. Dans l'attente =)
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5 réponses
ah je crois avoir compris ce que signifie "Ind. définitive ELS" => Indemnisation définitive état des lieux de sortie. J'avais oublié de nettoyer la hotte. Une hotte sale = 30€ ? Le coût de l'oubli est élevé.
Bonjour.
Effectivement, si vous avez quitté le logement le 4, vous êtes redevable de 4/365.25 du loyer annuel bien de 4/30 du loyer mensuel. Vous n'avez pas à payer 3 jours en trop.
Pour le retenue au titre de la hotte, ça me semble dans les prix, mais demandez un devis ou une facture.
Effectivement, si vous avez quitté le logement le 4, vous êtes redevable de 4/365.25 du loyer annuel bien de 4/30 du loyer mensuel. Vous n'avez pas à payer 3 jours en trop.
Pour le retenue au titre de la hotte, ça me semble dans les prix, mais demandez un devis ou une facture.
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