Contrat intérimaire
zromz
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zromz Messages postés 8 Date d'inscription mardi 17 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014 - 7 févr. 2014 à 12:49
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Avocat34000
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6 févr. 2014 à 15:27
6 févr. 2014 à 15:27
Bonjour,
Oui, il existe des possibilités de requalification, mais à condition de démontrer que l'entreprise a eu recours à l'interim pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
La difficulté, dans ce genre de situations, réside dans les preuves à réunir.
Vous disposez déjà de vos contrats. Avez-vous également des traces écrites des consignes, des plannings, des fiches de poste, etc...?
Je vous encourage à vous rapprochez des délégués syndicaux ou des représentants du personnel s'il y en a dans l'entreprise. Grâce à eux, vous pourriez peut-être obtenir des informations sur:
- les fiches de postes,
- les registres du personnel.
Prenez également contact auprès d'un avocat (au besoin renseignez vous auprès de votre assurance habitation pour vérifier si vous avez une protection juridique qui prendrait en charge ses honoraires).
Bien cordialement
Oui, il existe des possibilités de requalification, mais à condition de démontrer que l'entreprise a eu recours à l'interim pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
La difficulté, dans ce genre de situations, réside dans les preuves à réunir.
Vous disposez déjà de vos contrats. Avez-vous également des traces écrites des consignes, des plannings, des fiches de poste, etc...?
Je vous encourage à vous rapprochez des délégués syndicaux ou des représentants du personnel s'il y en a dans l'entreprise. Grâce à eux, vous pourriez peut-être obtenir des informations sur:
- les fiches de postes,
- les registres du personnel.
Prenez également contact auprès d'un avocat (au besoin renseignez vous auprès de votre assurance habitation pour vérifier si vous avez une protection juridique qui prendrait en charge ses honoraires).
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2014 à 08:07
J'ai aussi mes planning prouvant que j'étais durant ces deux grandes missions avec les même titulaire.
Pour moi la requalification sera difficile car le responsable d'affaire est une personne que je n'apprécie pas donc je demanderai des dommage et intérêt.
A votre avis serai-je gagnant?
7 févr. 2014 à 08:08
7 févr. 2014 à 09:01
Comme je vous le disais, pour se prononcer, il faut réunir et voir les preuves dont vous disposez.
En revanche je ne comprends pas en quoi vos relations avec le responsable d'affaires empêcherait une requalification... Juridiquement, cela n'a aucun lien.
A mon avis, et sauf à ce qu'un détail de votre situation m'échappe, c'est la requalification qui peut vous donner droit à des indemnités. Parce que si votre employeur a respecté la règlementation applicable au travail intérimaire, il n'y aura rien à lui réclamer sans requalifier la situation en CDI.
Ce sont les syndicats qui vous ont dit de demander une indemnité sans demander une requalification?
Bien cordialement,
7 févr. 2014 à 09:50
Vous avez raison, c'est une demande de requalification que j'ai fais mais je me suis mal exprimé, d'après le syndicat j'aurai le choix soit la requalification ou l'indemnité.
A votre avis ai-je toute mes chance des gagné??
Je vous décris la situation de l'entreprise.
C'est une société sous traitant à airbus Nantes. Ils sont sous contrat avec des durée assez courte. Le 1er contrat qu'ils ont signé était un contrat de 5 ans puis ils ont eu plusieurs avenant d'un ans et cela fais aujourd'hui 9 ans qu'ils sont sur ce site.
Est-ce qu'ils peuvent avoir comme argument ce manque de visibilité pour embaucher??
En tout les cas, j'ai occupé le même poste durant toutes mes périodes d'intérim. Et ils m'ont remplacé a chaque foi par un autre intérimaire qui lui est dans le même cas que moi.
De plus il y a même un collegue qui a fais 18 mois d'intérim et à la fin de son contrat à signé un CDD avec une entreprise sous traitante pour occuper le même poste au sein de l'entreprise. Est ce légale??
7 févr. 2014 à 10:25
Je ne peux pas m'engager à vous dire quelles sont exactement vos chances de succès alors que je n'ai pas vu les pièces.
Tout ce que je peux faire, c'est vous donner les premiers renseignements de base (c'est ce à quoi sert ce forum). Mais je ne peux pas faire une consultation juridique sérieuse sans avoir les pièces du dossier.
D'après moi, une demande en requalification paraît avoir des chances. Concernant les contrats conclus avec Airbus, et le manque de visibilité, je ne pense pas que cela puisse s'assimiler à un "accroissement temporaire d'activité" (encore une fois sous réserves, car je n'ai pas le registre du personnel).
En tous cas, si j'ai bien compris, vous avez déjà saisi le CPH et vous êtes toujours en mission. Vous serez donc fixé vite. Une fois saisi, le Conseil a un mois pour rendre sa décision.
Bien cordialement,