Facture eau

sybrub Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 5 févr. 2014 à 23:38
sybrub Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 6 févr. 2014 à 15:34
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une résidence, en copropriété donc, gérée par un syndic. Notre locataire, après 2 ans de procédure a été expulsé pour non paiement des loyers et défaut d'assurance. Ce locataire a pris possession des lieux en avril 2011 (la date a son importance). Il était sensé prendre un abonnement pour l'eau et l'EDF. L'EDF et l'eau ne sont pas coupés lorsqu'il y a changement de locataire, ça reste ouvert même si personne ne se fait connaitre auprès de ces 2 compagnies ; me demandez pas pourquoi ce n'est pas coupé, j'en sais rien, je suppose que c'est lié au fait que ce soit en résidence mais j'ai peut être tord.

Parmi les charges que nous réglons, il y a entre autre de l'eau se rapportant à la copropriété, pas aux logements individuels. Il se trouve qu'en décembre 2013, le syndic a été "contraint" de régler une facture d'eau de 503€ pour notre appartement car notre locataire ne s'étant fait connaitre auprès de la Cie des eaux depuis avril 2011, ces derniers ont tout simplement imputé cette somme au syndic en leur précisant que vu que le syndic n'avait pas transmis annuellement la liste des résidents comme il est tenu de le faire, qu'il leur appartenait de se faire rembourser cette somme auprès de l'intéressé (je l'ai lu sur le courrier "réponse" que la Cie des Eaux à fait au syndic qui refusait au départ de payer les 503 € se rapportant à notre logement).

Toujours est-il que le syndic s'est retourné vers nous et nous a donc transmis :
- l'info que notre locataire n'avait pas pris d'abonnement auprès de la compagnie des eaux, - copie de la facture (se rapportant à notre appartement) qui leur a été imputée,
- copie de la réponse (courrier) de la Cie des eaux suite à la réclamation du syndic qui refusait de régler la facture de notre logement
- et enfin la situation de notre compte, faisant clairement apparaitre la somme de 503€ que nous aurons à régler lors du prochain appel de charges en avril prochain.

Comme je l'ai dit au syndic, il est hors de question que nous payons la facture d'eau du locataire, que le syndic n'avait qu'à se REVEILLER plus tôt car à priori depuis avril 2011, ce ne doit pas être la première facture qu'ils doivent régler pour notre logement.

Ce à quoi, le syndic m'a répondu qu'il ne "dormait" pas, que c'est la Cie des eaux qui n'a pas fait son boulot correctement, qu'en tant que propriétaires nous aurions du contrôler que notre locataire avait bien souscrit les abonnements en EAU et EDF etc... Je lui ai alors répondu que nous, propriétaires, devions juste nous assurer que nos locataires avaient bien souscrit un contrat d'assurance. Le syndic m'a alors répliqué que certes leur procédé n'était pas très cavalier mais que nous allions devoir régler cette facture. J'avais eu précédemment au téléphone la Cie des eaux a qui j'avais fourni les nouvelles coordonnées de notre ex-locataire (il est resté dans la même résidence mais a déménagé dans la cage d'escalier voisine) mais pour eux, le dossier est clos puisque la facture a été réglée par le syndic.

J'ai préféré faire un courrier, envoyé par fax, à la Cie des Eaux afin de confirmer les nouvelles coordonnées et les dates d'entrée et sortie de cet ex-locataire ; sur mon courrier figurant la mention "en copie au syndic....." et j'ai bien évidemment envoyé une copie de ce courrier par fax au syndic.

Ma question est : peut on réellement nous obliger à régler cette facture d'eau de notre ex-locataire ? sachant que le syndic est sensé transmettre les noms des résidents à la Cie des eaux et que nous avions à l'époque fourni le nom du nouvel arrivant (c'est pour le digicode de l'entrée que nous devions donner les noms des locataires au fur et à mesure des changements).

Merci à vous de vos éclaircissements sur ce point.
Bonne soirée à tous.

2 réponses

Bonjour
Vous dites;propriétaires d'un appartement dans une résidence, en copropriété donc, gérée par un syndic
En général en copro un syndic fait un seul abonnement d'eau sur compteur principal et gère les compteurs particuliers , en appel de fond trimestrielle , et ceci est vu en AG ou il est toujours bon de s'y rendre
En électricité et gaz le locataire ouvre un abonnement nominatif et en paie les factures
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sybrub Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014
6 févr. 2014 à 15:34
c'est un peu complexe pour cette résidence là apparemment elle ne fonctionne pas comme pour d'autres résidences. Il y a bien un compteur général géré par le syndic + des sous compteurs pour chaque appartement, ce qui est logique. Mais là où ça se complique c'est que la consommation d'eau des appartements est facturée directement aux occupants ; le syndic est sensé donner la liste des résidents en précisant leur numéro de lot ce qu'il n'a pas fait lors du changement de locataire en avril 2011 pour notre appartement. Du coup, la Cie des eaux a facturé la consommation au syndic en précisant bien le numéro de lot. Comme je l'ai dit au syndic, il aurait pu se "réveiller" avant, nous re-demander le nom du locataire ou transmettre nos coordonnées à la Cie des eaux afin qu'elle voit avec nous a qui facturer l'eau consommée. Soit le syndic soit la Cie des eaux n'a pas fait son boulot correctement mais je ne vois pas pourquoi il nous appartiendrait à nous de régler la facture du locataire d'autant que j'ai fourni ses coordonnées à l'époque et fourni ses nouvelles coordonnées. Depuis 2011 que le locataire est arrivée, c'est maintenant que l'on s'aperçoit qu'il ne s'est pas fait connaitre auprès de la Cie des eaux. Sans doute est-ce lié au fait que nous avons mis en vente cet appartement (profitant qu'il était libre de tout locataire) et que nous en avons confié la vente au syndic entre autres. Je suppose qu'il se "réveille" à cause de ça. Toujours est il qu'il est de question que nous réglons cette facture qui ne nous concerne pas.
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