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Quand la facture dèpasse le devis

lunagalaxie Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014 - 5 févr. 2014 à 15:06
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 févr. 2014 à 15:54
Mon architecte m'a fait un devis pour 1- état des lieux 2- projet et 3- dossier de permis de construire .J'ai réglé la facture .Hors le permis de construire a été refusée .Il l'a refait entièrement ce qui ne me semblait pas nécéssaire et joint une facture de 360euros de fourniture de plan tout cela sans nous prévenir . j aimerais savoir si il est dans son droit et si je doit le régler.
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2 réponses

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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
5 févr. 2014 à 15:15
Bonjour,

Non. Le devis engage les deux parties. Vous n'êtes pas obligé de payer, surtout que si le permis a été refusé, c'est que l'archi n'a pas bien fait son taf au départ...
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Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
5 févr. 2014 à 15:54
Bonjour,

Ne payez pas, ça lui fera les pieds, la prochaine fois il fera son boulot correctement, vu les tarifs appliqués...
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