Achat de comble

Signaler
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 5 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2016
-
Messages postés
1601
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
-
Bonjour,

J'étais interressé seul a racheter les combles et aujourd'hui nous sommes trois. Un agent immobilier qui veut agrandir son patrimoine et ne vis pas dans l'immeuble et un cabinet de Psy qui est au 2ieme étage qui veut aussi acheter pour faire un bureau.
Etant proprietaire et vivant dans l'immeuble je n'ai pas de priorité ? De privilèges ?
Aujourd'hui le cabinet de psy veut la partie au dessus de chez moi, je ne veux pas quelqu'un au dessus de chez moi surtout qu'il y a d'autres parties mais ils ne sont pas interressés car il y a une poutre, je trouve ça un peu déplacé pour faire juste des bureaux !! Aujourd'hui le syndic nous dit et bien envoyez vos propositions de prix et nous donnerons au plus offrant, est-ce légal ?
De plus le syndic a fait venir un métreur et moi de mon côté un géomètre, on trouve pas du tout la même chose, est-ce que je peux contester ?
Le fait d'avoir donné l'accord au cabinet il y a deux ans pour s'installer ( local commercial ) doit on refaire une réunion pour que les propriétaires donnent leur accord pour un nouveau local commercial ?
Je n'ai pas les moyens de me battre contre un agent immobilier et un cabinet de psy qui eux peuvent faire monter le prix du mètre carré. J'ai l'impression que je vais pas pouvoir lutter et me resigner a abandonner mon projet. J'en dors pas la nuit. Si il existe quelques régles que ce soit je suis preneur, en gros si j'ai pas gain de cause j'ai plus qu'a déménager.
Merci pour votre aide

3 réponses

Messages postés
12104
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2021
5 191
Bonjour,

Etant proprietaire et vivant dans l'immeuble je n'ai pas de priorité ? De privilèges ?

Hélas NON.

le syndic nous dit et bien envoyez vos propositions de prix et nous donnerons au plus offrant, est-ce légal ?

Bien sûr que c'est légal, sinon comment départager les candidats ?.

doit on refaire une réunion pour que les propriétaires donnent leur accord pour un nouveau local commercial ?

Tout à fait car ce local (combles) change de destination.

Sachez qu'une nouvelle répartition des tantièmes de propriété devra être effectuée et c'est assez onéreux.

Avez-vous lu votre règlement de copropriété qui, éventuellement, peut interdire un commerce dans votre immeuble ? Si cela s'avérait être mentionné, une décision d'assemblée générale ne suffirait pas à modifier les lieux.

Cdlt.
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 5 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2016

Merci beaucoup pour votre réponse, le réglement de copropriété dit qu'il n'est pas interdit de faire un local commercial mais cela devra passer par un accord des propriètaires. Le souci est que nous avons fait une réunion extraordinaire et que les propriétaires ont dit oui pour vendre les combles et les aménagés mais ne sont pas au courant que ce sera un local commerial Dans le procés verbal il est indiqué que c'est pour en faire des appartements.
De plus si j'envoie ma proposition par courrier comme le demande le syndic, comment se passe l'ouverture de ces courriers ? Ce doit être fait devant nous ? Ou le syndic ouvre et nous appelle pour annoncer l'heureux élu ? Parce que là qu'est ce qui me prouve que le syndic ne va pas dire a un tel, monte ton prix car il y a plus offrant ?
encore merci pour vos réponses, ça me redonne un peu le moral. Autre question si par hasard vous connaisez la réponse. Le syndic prend 3.5% sur la transaction, est-ce une loi ou alors se sont eux qui fixe le taux ? Pourquoi ils prennent un pourcentage sur les ventes sachant qu'ils ne font rien, à part des courriers.
Messages postés
12104
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2021
5 191
Re....
Il faut vérifier les termes du contrat qui vous lie. Si cette clause est mentionnée et de ce fait à été votée,, alors oui; il peut s'octroyer ce pourcentage. Ce n'est pas normal mais c'est aux copropriétaires a éplucher le contrat avant de le voter en A. Gle

Cdlt..
Messages postés
12104
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2021
5 191
Re....

Dans le procés verbal il est indiqué que c'est pour en faire des appartements.

Il faut donc faire appliquer cette décision au pied de la lettre.

Je vous conseille vivement de vous rendre à l'ADIL de votre région. Ce sont des juristes qui sauront vous conseiller et c'est gratuit.

Cdlt.
Messages postés
1601
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
444
Bonsoir,

Puisque vous avez déjà pris contact avec "un Géomètre-expert", vous auriez la possibilité de faire porter et inscrire (par L.R.A.R) les résolutions à l'Ordre du jour de la prochaine Assemblée générale avec "un projet de Géomètre" pour acheter la parcelle des combles avec une offre d'achat (prix du mètre carré) pour un montant total de (multiplié par le nombre précis de M²) etc... .

Peut-être demander à une Agence Immobilière de vous donner par écrit une Estimation "haute" qui vous permettrait de faire une proposition d'achat.

Cordialement.