autorisation activité professionelle

Question

bonjour 
je souhaite vous solicité pour une question ,
je suis proprietaire d un studio dans une coproprieté depuis 7 ans 
j ai crée mon statut d auto entrepreneur pour la fabrication des biscuit des macarons 
c est une activité n est pas nuisible au niveau bruit , ni au niveau odorant , je n aurai pas de vente sur place donc pas d etranger dans la residence 
le syndic m a informer que dans la reglementation de la coproprieté aucune activité professionnelle n est permise..
y a t il une sortie dans tout ca pour que je puisse utilisé mon studio pour mon activité pro ? 
je vous remercis infiniment de votre aide et s il y des personnes qui on déjà eu l experience dans ce genre de sujet merci de bien me faire part de vos temoignage
bien cordialement

homair,73 · Answer

Bonjour,

(...) "le syndic m a informer que dans la reglementation de la coproprieté aucune activité professionnelle n est permise.. 

si le règlement de copropriété ne le permet pas, vous ne pouvez pas, sauf à solliciter la modification de ce règlement.

D'autre part, pour cette activité professionnelle , vous devez sans doutes, disposer d'un CAP de pâtissier, et également d'un agrément de la DDPP, après visite, pour le laboratoire de fabrication de vos biscuits. Agrément qui n'est pas accordé à un domicile privé.

cdt

Autorisation activité professionelle

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