Contravention
MCM12
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 3 févr. 2014 à 11:20
zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 3 févr. 2014 à 11:20
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zobrak
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Modifié par zobrak le 3/02/2014 à 08:03
Modifié par zobrak le 3/02/2014 à 08:03
Bonjour.
Comment est matérialisée cette place handicapés? Marquage au sol et signalisation verticale?
Comment est matérialisée cette place handicapés? Marquage au sol et signalisation verticale?
ASILLY
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3 févr. 2014 à 07:35
3 févr. 2014 à 07:35
Bonjour
Vous avez bien sur le droit de réclamer, mais le Code de la route s'appliquera car il ne porte pas a interprétation personnelle
Vous avez bien sur le droit de réclamer, mais le Code de la route s'appliquera car il ne porte pas a interprétation personnelle
MCM12
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3 février 2014
3 févr. 2014 à 10:18
3 févr. 2014 à 10:18
La contravention a tout de même été donnée par des agents municipaux sur un terrain qui ne leur appartient pas.
Il y a certes une signalisation verticale mais c'est ici une démarche qui me semble toute aléatoire puisque n'ayant pas assez de place pour tous nos véhicules certains sont garés de manière totalement anarchique et je suis le seul à avoir reçu ceci.
Comprenez un peu mon agacement.
J'ai fait un courrier au service concerné pour réclamation, en y ajoutant des photos et des arguments. Mais connaissant ma mairie et sa capacité de réaction, j'ai le temps d'attendre et la contravention d'augmenter!
Il y a certes une signalisation verticale mais c'est ici une démarche qui me semble toute aléatoire puisque n'ayant pas assez de place pour tous nos véhicules certains sont garés de manière totalement anarchique et je suis le seul à avoir reçu ceci.
Comprenez un peu mon agacement.
J'ai fait un courrier au service concerné pour réclamation, en y ajoutant des photos et des arguments. Mais connaissant ma mairie et sa capacité de réaction, j'ai le temps d'attendre et la contravention d'augmenter!
zobrak
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3 févr. 2014 à 11:20
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Si la place est régulièrement signalée vous ne pouvez pas contester. Enfin si vous pouvez mais votre demande serra rejetée.
BarbieTM
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20 juin 2014
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3 févr. 2014 à 10:23
3 févr. 2014 à 10:23
Bonjour,
La contravention a tout de même été donnée par des agents municipaux sur un terrain qui ne leur appartient pas.
Vous êtes amendable même sur un parking de supermarché, alors que c'est privé... Votre voiture aurait même pu être enlevée par la fourrière.
n'ayant pas assez de place pour tous nos véhicules certains sont garés de manière totalement anarchique et je suis le seul à avoir reçu ceci
La municipalité n'a rien à voir avec le fait que vous n'ayez pas assez de place pour garer vos voitures. D'autre part, ce n'est pas parce que les autres n'ont pas été sanctionnés que vous pouvez contester sur ce point...
La contravention a tout de même été donnée par des agents municipaux sur un terrain qui ne leur appartient pas.
Vous êtes amendable même sur un parking de supermarché, alors que c'est privé... Votre voiture aurait même pu être enlevée par la fourrière.
n'ayant pas assez de place pour tous nos véhicules certains sont garés de manière totalement anarchique et je suis le seul à avoir reçu ceci
La municipalité n'a rien à voir avec le fait que vous n'ayez pas assez de place pour garer vos voitures. D'autre part, ce n'est pas parce que les autres n'ont pas été sanctionnés que vous pouvez contester sur ce point...
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