Contravention
MCM12
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zobrak Messages postés 723 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une petite aide pour m'éclairer.
J'ai reçu il y a quelques jours une contravention par courrier de la part d'employés municipaux pour m'être stationné sur une place handicapée (oui) d'un parking privé appartenant à une entreprise qui est désaffectée depuis environ 7 ans.
Selon moi, cette place n'a plus lieu d'être puisqu'elle était réservée aux personnes handicapées se rendant dans cette entreprise, or si celle-ci n'existe plus (la propriété cependant appartient toujours à l'entreprise), les clients n'ont plus à venir. Je peux toujours penser qu'une personne handicapée ait besoin de cette place pour se rendre dans les habitations avoisinantes, mais il lui faudrait alors traverser une départementale (non très judicieux).
De plus, ce parking depuis sa désaffectation nous sert maintenant de "garage" puisque dans notre rue nous n'en possédons pas, il y a donc 9 voitures pour 6 places de parking (dont une handicapée). Depuis 7 ans, c'est la première fois qu'un PV tombe.
Puis-je faire une réclamation dans cette situation totalement illogique selon moi?
Vous remerciant.
Une petite aide pour m'éclairer.
J'ai reçu il y a quelques jours une contravention par courrier de la part d'employés municipaux pour m'être stationné sur une place handicapée (oui) d'un parking privé appartenant à une entreprise qui est désaffectée depuis environ 7 ans.
Selon moi, cette place n'a plus lieu d'être puisqu'elle était réservée aux personnes handicapées se rendant dans cette entreprise, or si celle-ci n'existe plus (la propriété cependant appartient toujours à l'entreprise), les clients n'ont plus à venir. Je peux toujours penser qu'une personne handicapée ait besoin de cette place pour se rendre dans les habitations avoisinantes, mais il lui faudrait alors traverser une départementale (non très judicieux).
De plus, ce parking depuis sa désaffectation nous sert maintenant de "garage" puisque dans notre rue nous n'en possédons pas, il y a donc 9 voitures pour 6 places de parking (dont une handicapée). Depuis 7 ans, c'est la première fois qu'un PV tombe.
Puis-je faire une réclamation dans cette situation totalement illogique selon moi?
Vous remerciant.
4 réponses
Bonjour.
Comment est matérialisée cette place handicapés? Marquage au sol et signalisation verticale?
Comment est matérialisée cette place handicapés? Marquage au sol et signalisation verticale?
Bonjour
Vous avez bien sur le droit de réclamer, mais le Code de la route s'appliquera car il ne porte pas a interprétation personnelle
Vous avez bien sur le droit de réclamer, mais le Code de la route s'appliquera car il ne porte pas a interprétation personnelle
La contravention a tout de même été donnée par des agents municipaux sur un terrain qui ne leur appartient pas.
Il y a certes une signalisation verticale mais c'est ici une démarche qui me semble toute aléatoire puisque n'ayant pas assez de place pour tous nos véhicules certains sont garés de manière totalement anarchique et je suis le seul à avoir reçu ceci.
Comprenez un peu mon agacement.
J'ai fait un courrier au service concerné pour réclamation, en y ajoutant des photos et des arguments. Mais connaissant ma mairie et sa capacité de réaction, j'ai le temps d'attendre et la contravention d'augmenter!
Il y a certes une signalisation verticale mais c'est ici une démarche qui me semble toute aléatoire puisque n'ayant pas assez de place pour tous nos véhicules certains sont garés de manière totalement anarchique et je suis le seul à avoir reçu ceci.
Comprenez un peu mon agacement.
J'ai fait un courrier au service concerné pour réclamation, en y ajoutant des photos et des arguments. Mais connaissant ma mairie et sa capacité de réaction, j'ai le temps d'attendre et la contravention d'augmenter!
Bonjour,
La contravention a tout de même été donnée par des agents municipaux sur un terrain qui ne leur appartient pas.
Vous êtes amendable même sur un parking de supermarché, alors que c'est privé... Votre voiture aurait même pu être enlevée par la fourrière.
n'ayant pas assez de place pour tous nos véhicules certains sont garés de manière totalement anarchique et je suis le seul à avoir reçu ceci
La municipalité n'a rien à voir avec le fait que vous n'ayez pas assez de place pour garer vos voitures. D'autre part, ce n'est pas parce que les autres n'ont pas été sanctionnés que vous pouvez contester sur ce point...
La contravention a tout de même été donnée par des agents municipaux sur un terrain qui ne leur appartient pas.
Vous êtes amendable même sur un parking de supermarché, alors que c'est privé... Votre voiture aurait même pu être enlevée par la fourrière.
n'ayant pas assez de place pour tous nos véhicules certains sont garés de manière totalement anarchique et je suis le seul à avoir reçu ceci
La municipalité n'a rien à voir avec le fait que vous n'ayez pas assez de place pour garer vos voitures. D'autre part, ce n'est pas parce que les autres n'ont pas été sanctionnés que vous pouvez contester sur ce point...
La législation juridique et financière évolue en permanence...