2 PV dans la même journée
ISIS2014
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 févr. 2014 à 09:56
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doris33
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3 févr. 2014 à 09:11
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Bonjour Isis2014,
je vous conseille si votre beau-fils est le seul utilisateur du véhicule de mettre les papiers à jour et de changer la carte grise au nom de votre beau-fils.
Aujourd'hui, il s'agit d'infractions au stationnement, demain, cela pourrait être excès de vitesse, amendes importantes ...
Cordialement.
je vous conseille si votre beau-fils est le seul utilisateur du véhicule de mettre les papiers à jour et de changer la carte grise au nom de votre beau-fils.
Aujourd'hui, il s'agit d'infractions au stationnement, demain, cela pourrait être excès de vitesse, amendes importantes ...
Cordialement.
Foyer
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2 févr. 2014 à 19:45
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Bonsoir ,
L'infraction est réelle et les PV justifiés.
Dites a votre fils que "s'il veut prendre les places prévues pour les handicapés, qu'il prenne également leur handicap". Je ne le lui souhaite pas. Je pense qu'il retiendra la leçon ... Cdt.
L'infraction est réelle et les PV justifiés.
Dites a votre fils que "s'il veut prendre les places prévues pour les handicapés, qu'il prenne également leur handicap". Je ne le lui souhaite pas. Je pense qu'il retiendra la leçon ... Cdt.
ISIS2014
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3 février 2014
2 févr. 2014 à 19:49
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C'est déjà fait. Ce n'est pas mon fils; je ne l'aurai pas éduquer dans cet esprit;
Je comprends votre réaction et suis tout-à-fait d'accord avec vous;
En attendant les PV malheureusement arrivent chez moi car le véhicule est au nom de mon époux;
merci en tout cas de votre réponse
Je comprends votre réaction et suis tout-à-fait d'accord avec vous;
En attendant les PV malheureusement arrivent chez moi car le véhicule est au nom de mon époux;
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Foyer
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2 févr. 2014 à 19:51
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Re ,
Donnez lui donc les PV qu'il vous les rembourse, c e serait la moindre des choses.
Donnez lui donc les PV qu'il vous les rembourse, c e serait la moindre des choses.
roudoudou22
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3 févr. 2014 à 09:44
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Donnez lui donc les PV qu'il vous les rembourse, c e serait la moindre des choses.
Ce n'est pas le PV qu'il faut rembourser, mais une requête en exonération qui doit être adressée au service du recouvrement des PV indiquant que votre mari est décédé et donnant l'identité du fautif avec copie de sa carte d'identité.
Ce n'est pas le PV qu'il faut rembourser, mais une requête en exonération qui doit être adressée au service du recouvrement des PV indiquant que votre mari est décédé et donnant l'identité du fautif avec copie de sa carte d'identité.
ISIS2014
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3 févr. 2014 à 09:23
3 févr. 2014 à 09:23
Le problème est malheureusement plus épineux, car mon beau-fils a perdu la carte grise; j'ai donc fait une demande de duplicata pour compléter le dossier de cession;
il faut également le contrôle technique.... c'est silence radio du côté de l'utilisateur du véhicule; En fait, je ne sais pas comment faire pour me sortir de cette situation;
A qui pourrais-je m'adresser ?
Merci à Doris33 de chercher à m'aider et merci à tous ceux qui pourraient me donner des idées
il faut également le contrôle technique.... c'est silence radio du côté de l'utilisateur du véhicule; En fait, je ne sais pas comment faire pour me sortir de cette situation;
A qui pourrais-je m'adresser ?
Merci à Doris33 de chercher à m'aider et merci à tous ceux qui pourraient me donner des idées
domdo76
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3 févr. 2014 à 09:37
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bONJOUR
Mon beau-fils qui utilise le véhicule de mon mari décédé a eu 2 PV
Beau fils ! c'est à dire le fils de votre seul mari ou le mari de votre fille ?
mari décédé, que dit la succession à ce niveau? A qui a été attribué le véhicule ?
cdlt
Mon beau-fils qui utilise le véhicule de mon mari décédé a eu 2 PV
Beau fils ! c'est à dire le fils de votre seul mari ou le mari de votre fille ?
mari décédé, que dit la succession à ce niveau? A qui a été attribué le véhicule ?
cdlt
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 3/02/2014 à 09:44
Modifié par roudoudou22 le 3/02/2014 à 09:44
"c'est silence radio du côté de l'utilisateur du véhicule"
Se garer sur une place réservée aux personnes handicapées, ne pas assumer la suite, pas terrible tout ça !!!
Au lieu de faire un changement de carte grise, vous pourriez aussi mettre le véhicule en vente. Il l'achètera s'il le veut. Car, mérite t-il vraiment que vous lui en fassiez cadeau ?
Se garer sur une place réservée aux personnes handicapées, ne pas assumer la suite, pas terrible tout ça !!!
Au lieu de faire un changement de carte grise, vous pourriez aussi mettre le véhicule en vente. Il l'achètera s'il le veut. Car, mérite t-il vraiment que vous lui en fassiez cadeau ?
doris33
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3 févr. 2014 à 09:46
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Bonjour,
oui, mais même pour réaliser une cession gratuite ou vente, la carte grise est nécessaire et elle est "égarée"....
oui, mais même pour réaliser une cession gratuite ou vente, la carte grise est nécessaire et elle est "égarée"....
roudoudou22
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3 févr. 2014 à 09:49
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qui vous a dit le contraire ?
ISIS2014
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3 févr. 2014 à 09:52
3 févr. 2014 à 09:52
Il s'agit du fils de mon mari; celui-ci de son vivant avait "donné" le véhicule à son fils sans faire le nécessaire au niveau des papiers;
Mon autre beau fils ainsi que moi-même avons laissé ce véhicule au beau fils concerné par les PV en informant le notaire...
Le notaire donc est au courant mais la succession n'est pas encore liquidée, donc.....
merci domdo76
cdlt
Mon autre beau fils ainsi que moi-même avons laissé ce véhicule au beau fils concerné par les PV en informant le notaire...
Le notaire donc est au courant mais la succession n'est pas encore liquidée, donc.....
merci domdo76
cdlt
domdo76
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Modifié par domdo76 le 3/02/2014 à 09:57
Modifié par domdo76 le 3/02/2014 à 09:57
voilà les infos pour les démarches
http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Vehicule-obtenu-par-succession-ou,1081.html
cdlt
http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Vehicule-obtenu-par-succession-ou,1081.html
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...