2 PV dans la même journée

ISIS2014 Messages postés 4 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Mon beau-fils qui utilise le véhicule de mon mari décédé a eu 2 PV (que j'ai reçu étant la conjointe survivante) le même jour à trois heures d'intervalle pour stationnement sur place réservée aux handicapés; On m'a dit que cela n'est pas légal.
Qu'en pensez-vous (il s'agit de place réservée aux handicapés)

merci

4 réponses

doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour Isis2014,

je vous conseille si votre beau-fils est le seul utilisateur du véhicule de mettre les papiers à jour et de changer la carte grise au nom de votre beau-fils.
Aujourd'hui, il s'agit d'infractions au stationnement, demain, cela pourrait être excès de vitesse, amendes importantes ...

Cordialement.
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 555
 
Bonsoir ,

L'infraction est réelle et les PV justifiés.

Dites a votre fils que "s'il veut prendre les places prévues pour les handicapés, qu'il prenne également leur handicap". Je ne le lui souhaite pas. Je pense qu'il retiendra la leçon ... Cdt.
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ISIS2014 Messages postés 4 Statut Membre
 
C'est déjà fait. Ce n'est pas mon fils; je ne l'aurai pas éduquer dans cet esprit;
Je comprends votre réaction et suis tout-à-fait d'accord avec vous;
En attendant les PV malheureusement arrivent chez moi car le véhicule est au nom de mon époux;

merci en tout cas de votre réponse
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 555
 
Re ,

Donnez lui donc les PV qu'il vous les rembourse, c e serait la moindre des choses.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
Donnez lui donc les PV qu'il vous les rembourse, c e serait la moindre des choses.

Ce n'est pas le PV qu'il faut rembourser, mais une requête en exonération qui doit être adressée au service du recouvrement des PV indiquant que votre mari est décédé et donnant l'identité du fautif avec copie de sa carte d'identité.
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ISIS2014 Messages postés 4 Statut Membre
 
Le problème est malheureusement plus épineux, car mon beau-fils a perdu la carte grise; j'ai donc fait une demande de duplicata pour compléter le dossier de cession;
il faut également le contrôle technique.... c'est silence radio du côté de l'utilisateur du véhicule; En fait, je ne sais pas comment faire pour me sortir de cette situation;
A qui pourrais-je m'adresser ?

Merci à Doris33 de chercher à m'aider et merci à tous ceux qui pourraient me donner des idées
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
bONJOUR

Mon beau-fils qui utilise le véhicule de mon mari décédé a eu 2 PV
Beau fils ! c'est à dire le fils de votre seul mari ou le mari de votre fille ?
mari décédé, que dit la succession à ce niveau? A qui a été attribué le véhicule ?

cdlt
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
"c'est silence radio du côté de l'utilisateur du véhicule"

Se garer sur une place réservée aux personnes handicapées, ne pas assumer la suite, pas terrible tout ça !!!

Au lieu de faire un changement de carte grise, vous pourriez aussi mettre le véhicule en vente. Il l'achètera s'il le veut. Car, mérite t-il vraiment que vous lui en fassiez cadeau ?
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

oui, mais même pour réaliser une cession gratuite ou vente, la carte grise est nécessaire et elle est "égarée"....
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
qui vous a dit le contraire ?
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ISIS2014 Messages postés 4 Statut Membre
 
Il s'agit du fils de mon mari; celui-ci de son vivant avait "donné" le véhicule à son fils sans faire le nécessaire au niveau des papiers;
Mon autre beau fils ainsi que moi-même avons laissé ce véhicule au beau fils concerné par les PV en informant le notaire...
Le notaire donc est au courant mais la succession n'est pas encore liquidée, donc.....

merci domdo76

cdlt
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
voilà les infos pour les démarches

http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Vehicule-obtenu-par-succession-ou,1081.html

cdlt
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