delai encaissement chèque à la banque postale Résolu

Question

Bonsoir

J'ai ouvert récemment un compte à la banque postale.
Ce compte me permet d'encaisser mon salaire.
Le premier mois tout s'est bien passé, dépôt et crédit sur le compte en 48 heures.
Puis les choses se sont gâtées, j'ai déposé mon chèque de salaire du mois de décembre avec 1/2 13ème le 20.12.2013.
Le règlement débité du compte de mon employeur le 21.12.13, apparaissait bien sur mon compte mais avec une date prévisionnelle le 14.01.2014!!!
Renseignements pris auprès de la Banque= désormais les chèques ne sont crédités sur le compte que 12 jours OUVRES après le dépôt.
Noel n'a pas été vraiment merveilleux...
Idem ce mois ci, ma paye déposée le 30.01.2014 ne sera en fait disponible que le 17.02.2014.
La panique nous gagne. Téléphone aux services financiers, balivernes habituelles, mais depuis Mai 2013"ma ptite dame c'est comme ça"!!! Dites à votre patron de faire des virements...
J'aurai apprécié que ma conseillère m'en parle lors de l'ouverture du compte, mais bon, peut être un oubli...
Ma question est de savoir si la Banque peut déroger aux règles de l'article L 131-1-1 du Code monétaire et si ce texte est d'ordre public.
Subsidiairement, peut on me dire ce que la Banque fait de mes sous pendant ces 12 jours ouvrés, soit 20 jours ouvrables. Je précise que mon compte est un compte courant et que cet argent bloqué ne fait pas de "petits" en tout cas en ce qui me concerne. Je vous passe les difficultés quotidiennes que cela engendre, tous ceux qui n'ont pas un mois d'avance comprendront.
Par avance merci.

Gérard. · Answer

Le délai de rejet réglementaire maximum entre banques est de 10 jours ouvrés calculés entre les échanges aller et retour. .S'ajoutent : le temps d'envoi à l"échange et celui d'exploitation du retour éventuel.

Mais la date de valeur ( celle qui sert au calcul des interets débiteurs) doit correspondre à celle du premier échange.

slysy · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse précise.
Je peux peut être en déduire que le premier échange c'est à dire celui qui marque la date de valeur sur mon compte est celle où mon chèque de salaire est débité du compte de mon employeur.
Dans l'affirmative la banque postale ne peut retenir ledit salaire autant de temps.
A vous lire.

Gérard. · Answer

Non il s'agit de la date appliquée selon les conditions tarifaires aux remises de chèques à l'encaissement (exemple : un jour ouvré)

Pour le reste..relisez bien ce que j'ai écrit !

slysy · Answer

Merci, mais votre réponse est un peu trop obscure pour moi. Tant pis.
Je cherchais quelques éléments afin de pouvoir faire un recours comme me l'a demandé la banque.
Cdt

nN · Answer

La date de crédit en capital (l'écriture sur votre compte) est différente de la date de valeur (date de calcul des intérêts débiteurs).

On peut avoir : date effective de la remise le 20.12.2013 - date d'écriture sur le compte au terme du délai de sécurité = 14.01.2014. 
Mais date de valeur = (20.12.2013 + n jours de valeur), par exemple 22.12.2013 et c'est cette date qui est prise en compte en cas de facturation d'intérêts débiteurs...

Delai encaissement chèque à la banque postale

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