Garde officielle...

Lucie66000 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014 - 31 janv. 2014 à 17:04
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 31 janv. 2014 à 17:12
Bonjour,

j'ai la garde de mes 2 enfants depuis 15 ans, et il y a u an leur père a souhaité "reprendre" son fils, sans vouloir modifier le jugement car il n'était pas complètement sûr du succès de cette décision. Il continue donc de me verser la pension alimentaire (réduite d'un commun accord) mais mon fils est toujours officiellement sous ma garde, impôts, sécurité sociale et CAF compris, car je reste prête à récupérer mon fils à tout moment si nécessaire ( à priori même d'ici la fin d'année scolaire).

Mon fils maintenant majeur, est scolarisé chez son père dans les DOM, et je n'ai pas osé transmettre les certificats de scolarité à la CAF de peur qu'ils ne considèrent que la garde a été transférée au père et me demandent le remboursement des sommes perçues... qu'en pensez-vous ?

Merci par avance pour vos éclaircissements !!

1 réponse

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
31 janv. 2014 à 17:12
Bonjour,

malheureusement, vous êtes en tort au niveau de la CAF et au niveau fiscal !!

Il vous reste à régulariser !

Cordialement
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