Garde officielle...

Lucie66000 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai la garde de mes 2 enfants depuis 15 ans, et il y a u an leur père a souhaité "reprendre" son fils, sans vouloir modifier le jugement car il n'était pas complètement sûr du succès de cette décision. Il continue donc de me verser la pension alimentaire (réduite d'un commun accord) mais mon fils est toujours officiellement sous ma garde, impôts, sécurité sociale et CAF compris, car je reste prête à récupérer mon fils à tout moment si nécessaire ( à priori même d'ici la fin d'année scolaire).

Mon fils maintenant majeur, est scolarisé chez son père dans les DOM, et je n'ai pas osé transmettre les certificats de scolarité à la CAF de peur qu'ils ne considèrent que la garde a été transférée au père et me demandent le remboursement des sommes perçues... qu'en pensez-vous ?

Merci par avance pour vos éclaircissements !!

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Bonjour,

malheureusement, vous êtes en tort au niveau de la CAF et au niveau fiscal !!

Il vous reste à régulariser !

Cordialement
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