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Acte de propriete perdu

lyulka Messages postés 2 Statut Membre -  
lyulka Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,

je suis sur le point d 'acheter un box , par contre le proprietaire ne trouve plus son acte de propriete.....achat impossible...
Ce bien , est bien inscrit au cadastre , reconnu aux impots , mais pas aux hypothèques , pas de traces, ils ne peut avoir de duplicata.....
Quel est son recours ?

D'avance un grand merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Et chez le notaire qui a rédigé l'acte ? C'est lui qui en détient l'original...
0
Réponse 2 / 2
lyulka Messages postés 2 Statut Membre
 
bonjour et merci ,
le notaire qui a rédigé l'acte n'est plus...et celui qui a repris l affaire n'a pas trouvé traces...de l'acte
je ne sais plus comment faire...
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