Acte de propriete perdu

lyulka Messages postés 2 Statut Membre -  
lyulka Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,

je suis sur le point d 'acheter un box , par contre le proprietaire ne trouve plus son acte de propriete.....achat impossible...
Ce bien , est bien inscrit au cadastre , reconnu aux impots , mais pas aux hypothèques , pas de traces, ils ne peut avoir de duplicata.....
Quel est son recours ?

D'avance un grand merci

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Et chez le notaire qui a rédigé l'acte ? C'est lui qui en détient l'original...
    0
  2. lyulka Messages postés 2 Statut Membre
     
    bonjour et merci ,
    le notaire qui a rédigé l'acte n'est plus...et celui qui a repris l affaire n'a pas trouvé traces...de l'acte
    je ne sais plus comment faire...
    0

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