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Transport

jo83000 Messages postés 1 Statut Membre -  
A.A.C.F.T. Messages postés 196 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention     -
je voudrais creer mon entreprise de transport ocasionnel de personne quelle demarche faut il faire
merci de votre aide

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Réponse 1 / 1
A.A.C.F.T. Messages postés 196 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention     124
 
Bonjour,

Le tout premier préalable et la première des obligations légales reste de suivre une formation en centre agrée vous préparant à l'examen de capacité de transport de voyageurs de- 9 places ( 4 semaines de cours, la liste des centres de formation concernés est disponible auprès de votre DRE ). La suite des événements et leurs détails vous sera largemment explicité lors de la formation.

Cordialement,

Laurent
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