Fonctionnaire: droit cumul de statut et de salaire

moujotte Messages postés 1 Statut Membre -  
 homair,73 -
Bonjour,
Je suis enseignante à mi-temps dans l'éducation nationale, et j'aimerais en parallèle monter une SAS afin de reprendre le bail commercial d'une épicerie.
Pouvez-vous me dire si mon statut de fonctionnaire me permet de créer une société? De plus, pourrais-je cumuler mon salaire d'enseignante et un nouveau salaire? Sous quelle forme?
Merci d'avance,

1 réponse

  1. homair,73
     
    Bonjour,

    Oui, c'est possible, depuis la loi de modernisation de la fonction publique de 2007, mais il y a des conditions :

    Toutes les infos sur ce site :

    Fonctionnaire - APCE, agence pour la création d'entreprises ...

    www.apce.com/cid59158/fonctionnaire.html?

    cdt
    0

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