Saisie sur compte du trésor public annulée et frais bancaires

Question

Bonjour,

Je m'adresse à vous afin d'avoir des conseils concernant mon problème.
En 2010/2011 j'étais étudiante et bénéficiais d'une bourse. Un an plus tard le trésor public m'envoi un courrier pour remboursement du trop perçu pour cause de manque d'assiduité.
J'ai alors pris contact avec l'université pour comprendre d'où venait le problème sachant que j'étais assidue. Après de nombreuses prises de contact avec l'administration et mes anciens professeurs, j'ai réussi a obtenir la preuve de mon assiduité auprès de l'université.
Résultat, le Crous procède à l'annulation des titres de trop perçus.
Sauf qu'entre temps le trésor public a procédé à la saisie sur compte, et comme le solde ne permettait pas le remboursement des frais bancaires m'ont étés débités.

Un conseiller m'a dis que c'était au trésor public de rembourser ces frais, mais je ne comprends pas pourquoi ces frais ne sont pas tout simplement annulés?

Sachant que la procédure de saisie est une erreur et qu'elle a été annulée, comment faire pour être remboursé des frais bancaires?

Désolé pour la longueur de l'explication. 
Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

Gérard. · Accepted Answer

La banque a effectué le travail demandé donc sauf geste commercial elle
 n'a aucune obligation de revenir sur cette facturation.
Ecrivez lui quand même ( ECRIRE) pour lui exposer votre situation.

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Le Trésorier a agit en vertu d'un titre exécutoire que lui a délivré le CROUS. D'autant que ce trésorier a fort probablement demandé l'accord du CROUS pour engager des poursuites contentieuses (saisie), et cet accord lui a été délivré.

Aujourd'hui, le CROUS revient sur sa décision.

En outre, le Trésor Public n'a pris aucun frais. C'est la banque qui prend des frais au vu de l'acte de poursuites reçu. Ce ne sont que des frais bancaires.

Si la banque ne revient pas sur les frais, il faudrait faire une demande écrite au CROUS pour vous faire rembourser ces frais, le CROUS étant à l'origine de tout cela.

Le Trésor Public rembourse les frais uniquement si l'erreur provient de lui.

Lili.2013 · Answer

Bonsoir,

Merci de votre réponse.
C'est vrai que le trésor public n'est pas à l'origine du problème cependant j'ai bien peur que le CROUS me réponde que lui non plus n'est pas à l'origine du problème mais que le faute revient à l'université qui a mal procédé au transfert des feuilles d'assiduité vers le CROUS.
Le plus simple me semblerait que la banque revienne sur ces frais mais cela me semble difficile...

Je vous remercie de votre aide.
Cordialement

lili.2013 · Answer

Bonjour,

Oui je pense que je vais essayer cette solution là. 
Au pire je risque de ne pas me faire rembourser; je trouve cela injuste car en aucun cas je suis fautive j'ai dû batailler avec les administrations concernées pour que mon assiduité soit prouvée et maintenant que c'est fait je devrais payer en plus des frais bancaires occasionnés par leur faute...Mais bon...

Merci de vos conseils

Germain · Answer

C'est effectivement le CROUS qui a fait la boulette en premier. S'il n'avait pas fait la boulette, le TP n'aurait pas émis d'ATD et la banque n'aurait pas pris de frais. La banque et le TP ont fait leur boulot, au CROUS de prendre ses responsabilités.

Saisie sur compte du trésor public annulée et frais bancaires

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