Délai de refus du chèque par la banque

Bonjour,
j aimerais savoir le delai qu a la banque pour refuser un chéque

7 réponses

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  1. Dans quel sens ?

    - un chèque dont vous êtres bénéficiaire remis à l'encaissement par vous et revenu impayé suite à refus par la banque du tireur ?

    - un chèque tiré par vous et refusé pour défaut de provision sur votre compte par votre banque ?

    Cela a t il un rapport avec votre conseillère dont vous nous avez dressé le portrait avant-hier ?
    1. oui vous avez tout compris mon compte n est plus debiteur pas de courrier et la conseillere fait la muette
      1. chèque refusé jeudi je l apprends vendredi mais j avais effectuè un virement la veille puis un 2 éme vendredi pour revenir un compte positif chose faite mais carte bleue bloquèe donc je me rends a la banque, conseillere en rdv ... reprise de contact cet apres midi et indisponible... QUOI PENSER ?
        1. Il faut savoir quand votre virement de "la veille" a été pris en compte par rapport à la prise de décision sur le chèque.

          Premier incident ?
          Y avait-il eu une information avant le rejet du chèque qui vous invitait à couvrir celui-ci ?

          " le banquier tiré peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante."
          L131-73 CMF
          1. appel de la banque le vendredi mais le chèque refusé la veille justement ci elle m avais prèvenue le jour mêmej aurais fait le necessaire pour couvrir celui çi sachant que que mes virementsque j avais effectué sont arrivés trop tard