Construction illégale- loyer
solimare
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Je suis en location dans un chalet qui se trouve dans un parc ou il n y a pas de PLU le chalet a ete construit illegalement donc est ce que le loyer que je paye cher 650e pour 57m2 et au milieu des champs est legal du coup??
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2 réponses
Bonjour,
le chalet a ete construit illegalement
Comment le savez-vous ?
est ce que le loyer que je paye cher 650e est legal
Votre question appelle une autre question. Si le propriétaire vous logeait gratuitement, lui feriez-vous des histoires ?
Et un petit BONJOUR et un MERCI seraient bien appréciés. Décidément, ces mots magiques ne sont pratiquement plus jamais prononcés !
le chalet a ete construit illegalement
Comment le savez-vous ?
est ce que le loyer que je paye cher 650e est legal
Votre question appelle une autre question. Si le propriétaire vous logeait gratuitement, lui feriez-vous des histoires ?
Et un petit BONJOUR et un MERCI seraient bien appréciés. Décidément, ces mots magiques ne sont pratiquement plus jamais prononcés !
Bonjour,
Le loyer est légal.
Vous ne pourrez pas demander remboursement, ni demander un loyer gratuit, si telle était votre question.
Si une procédure est encours, il est possible voire probable que vous soyez obligé de déménager et de vous trouver un autre logement à l'issue de la procédure.
PS : BONJOUR, MERCI, S'IL VOUS PLAIT. Pas compliqué à écrire. Sympa à lire. Et du coup, les réponses seront sans doute plus agréables à lire.
BarbieTM
Le loyer est légal.
Vous ne pourrez pas demander remboursement, ni demander un loyer gratuit, si telle était votre question.
Si une procédure est encours, il est possible voire probable que vous soyez obligé de déménager et de vous trouver un autre logement à l'issue de la procédure.
PS : BONJOUR, MERCI, S'IL VOUS PLAIT. Pas compliqué à écrire. Sympa à lire. Et du coup, les réponses seront sans doute plus agréables à lire.
BarbieTM
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