Construction illégale- loyer
solimare
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 29 janv. 2014 à 10:19
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 29 janv. 2014 à 10:19
A voir également:
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2 réponses
Rochat1
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28 janv. 2014 à 17:08
28 janv. 2014 à 17:08
Bonjour,
le chalet a ete construit illegalement
Comment le savez-vous ?
est ce que le loyer que je paye cher 650e est legal
Votre question appelle une autre question. Si le propriétaire vous logeait gratuitement, lui feriez-vous des histoires ?
Et un petit BONJOUR et un MERCI seraient bien appréciés. Décidément, ces mots magiques ne sont pratiquement plus jamais prononcés !
le chalet a ete construit illegalement
Comment le savez-vous ?
est ce que le loyer que je paye cher 650e est legal
Votre question appelle une autre question. Si le propriétaire vous logeait gratuitement, lui feriez-vous des histoires ?
Et un petit BONJOUR et un MERCI seraient bien appréciés. Décidément, ces mots magiques ne sont pratiquement plus jamais prononcés !
BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 29/01/2014 à 10:20
Modifié par BarbieTM le 29/01/2014 à 10:20
Bonjour,
Le loyer est légal.
Vous ne pourrez pas demander remboursement, ni demander un loyer gratuit, si telle était votre question.
Si une procédure est encours, il est possible voire probable que vous soyez obligé de déménager et de vous trouver un autre logement à l'issue de la procédure.
PS : BONJOUR, MERCI, S'IL VOUS PLAIT. Pas compliqué à écrire. Sympa à lire. Et du coup, les réponses seront sans doute plus agréables à lire.
BarbieTM
Le loyer est légal.
Vous ne pourrez pas demander remboursement, ni demander un loyer gratuit, si telle était votre question.
Si une procédure est encours, il est possible voire probable que vous soyez obligé de déménager et de vous trouver un autre logement à l'issue de la procédure.
PS : BONJOUR, MERCI, S'IL VOUS PLAIT. Pas compliqué à écrire. Sympa à lire. Et du coup, les réponses seront sans doute plus agréables à lire.
BarbieTM
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