Sans syndic
vivifana
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Modifié par 00lina00 le 28/01/2014 à 14:09
jabuz - 29 janv. 2014 à 05:38
jabuz - 29 janv. 2014 à 05:38
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 28/01/2014 à 14:41
Modifié par Rochat1 le 28/01/2014 à 14:41
Bonjour,
Dans un premier temps, rendez vous auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez accueilli par des juristes en immobilier et c'est gratuit. Possèdez-vous une protection juridique car ce sera le moment de l'activer.
Cdlt.
Dans un premier temps, rendez vous auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez accueilli par des juristes en immobilier et c'est gratuit. Possèdez-vous une protection juridique car ce sera le moment de l'activer.
Cdlt.
Sans syndic, comme vous l'indique votre agence, vous ne pouvez rien faire tant que les autres copropriétaires refusent une entente amiable.
Ce que vous conseillera probablement l'ADIL sera de déposer une requête au tribunal pour nomination d'un syndic judiciaire, lequel, en référé sera nommé le jour même de votre demande
Entourez vous si possible des conseils de l'ADIL et votre protection juridique avant d'entamer la démarche car vous ainsi que les autres copropriétaires devrez ensuite payer les honoraires de ce syndic, ainsi que les procédures à l'encontre de l'oparc pour la faire condamner à la réfection de son crépi.
Même sans syndic (mais avec un avocat) vous pourriez vous-même exiger de l'oparc qu'elle remette son mur en état (vous devez auparavant informer le syndic, mais s'il n'y en a pas vous ne pouvez pas ... Donc la nomination d'un syndic parait incontournable ... Essayer de convaincre les autres copropriétaires d'en désigner un eux mêmes en assemblée générale autoconvoquée s'ils ne veulent pas d'un syndic judiciaire).
Loi de 1965 "Article 15
Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires ; il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble.
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic."
Ce que vous conseillera probablement l'ADIL sera de déposer une requête au tribunal pour nomination d'un syndic judiciaire, lequel, en référé sera nommé le jour même de votre demande
Entourez vous si possible des conseils de l'ADIL et votre protection juridique avant d'entamer la démarche car vous ainsi que les autres copropriétaires devrez ensuite payer les honoraires de ce syndic, ainsi que les procédures à l'encontre de l'oparc pour la faire condamner à la réfection de son crépi.
Même sans syndic (mais avec un avocat) vous pourriez vous-même exiger de l'oparc qu'elle remette son mur en état (vous devez auparavant informer le syndic, mais s'il n'y en a pas vous ne pouvez pas ... Donc la nomination d'un syndic parait incontournable ... Essayer de convaincre les autres copropriétaires d'en désigner un eux mêmes en assemblée générale autoconvoquée s'ils ne veulent pas d'un syndic judiciaire).
Loi de 1965 "Article 15
Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires ; il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble.
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic."
La législation juridique et financière évolue en permanence...