Taxe fonciére
socrate6
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 31 janv. 2014 à 13:18
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doris33
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28 janv. 2014 à 13:04
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Bonjour,
pour avoir une exonération de la taxe foncière, il faut remplir des conditions d'âge ET de revenus (le fait d'être non imposable n'est pas suffisant).
pour une part, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 224 euros
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
pour avoir une exonération de la taxe foncière, il faut remplir des conditions d'âge ET de revenus (le fait d'être non imposable n'est pas suffisant).
pour une part, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 224 euros
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 janv. 2014 à 11:12
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Quelqu'un confirme ? Merci
31 janv. 2014 à 13:18
effectivement, le lien que j'avais mis est le dernier et valable pour les impôts fonciers 2013 (et taxe habitation 2013).
Les chiffres que vous notez semblent effectivement pour 2014.
Cordialement