Taxe fonciére
socrate6
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai 75 ans non imposable comment est calculé ma taxe fonciére merci
j ai 75 ans non imposable comment est calculé ma taxe fonciére merci
1 réponse
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Bonjour,
pour avoir une exonération de la taxe foncière, il faut remplir des conditions d'âge ET de revenus (le fait d'être non imposable n'est pas suffisant).
pour une part, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 224 euros
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement-
Bonjour il semble que le plafond soit désormais de 10.633 € ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Quelqu'un confirme ? Merci -
Bonjour,
effectivement, le lien que j'avais mis est le dernier et valable pour les impôts fonciers 2013 (et taxe habitation 2013).
Les chiffres que vous notez semblent effectivement pour 2014.
Cordialement
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