Préavis de départ d'un locataire sans bail

Hemalun Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014 - Modifié par Hemalun le 27/01/2014 à 18:54
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 28 janv. 2014 à 08:20
Bonjour
Ma situation est abracadabrante, et je ne trouve aucun conseil là dessus sur le net.

Je louais dans une résidence étudiante publique une chambre jusqu'à Aout 2013.
J'ai changé de chambre, en restant dans cette résidence, en Septembre 2013.

Lors de mon changement de chambre, j'aurai du re-signer un nouveau contrat de location, puisque même si l'adresse reste la même, la désignation des lieux loués change.

Or en Septembre, le bailleur a changé le modèle de son bail, qui inclut maintenant de nombreuses clauses abusives, sur lesquelles je ne m'étendrai pas.
Je n'ai pas signé ce bail.
Mais le bailleur ne s'en est pas aperçu (nous sommes quasiment 500 logés...) et m'a fourni une attestation de loyer, qui permets à mon bailleur de toucher les APL pour moi depuis Septembre.
Je paye mon loyer, j'ai réclamé mes quittances.

En janvier, le bailleur s'aperçoit que je n'ai pas signé le bail, et me signifie par mail que je suis "occupant sans droit ni titre" de la chambre, avec injonction dans le mail de signer le bail pour le 14 Février.

Je veux partir de ce logement, et je ne sais pas comment! Comment rédiger le préavis? Y a t'il un délai de préavis? Je veux partir au plus tôt pour ne pas être taxé "d'occupation illégale" avec des pénalités d'occupation.
Avez vous des idées?

Merci d'avance!
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1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 961
28 janv. 2014 à 08:20
Répondez a votre bailleur qu'en France le bail oral existe.Sachant qu'il encaisse le loyer avec les apl chaque mois le bail est formé mais qu'il ne peut pas augmenter le loyer.

Pour votre préavis si il s'agit d'un meublé le préavis est de 1 mois en vide 3 mois
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