Préavis de départ d'un locataire sans bail
Hemalun
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Ma situation est abracadabrante, et je ne trouve aucun conseil là dessus sur le net.
Je louais dans une résidence étudiante publique une chambre jusqu'à Aout 2013.
J'ai changé de chambre, en restant dans cette résidence, en Septembre 2013.
Lors de mon changement de chambre, j'aurai du re-signer un nouveau contrat de location, puisque même si l'adresse reste la même, la désignation des lieux loués change.
Or en Septembre, le bailleur a changé le modèle de son bail, qui inclut maintenant de nombreuses clauses abusives, sur lesquelles je ne m'étendrai pas.
Je n'ai pas signé ce bail.
Mais le bailleur ne s'en est pas aperçu (nous sommes quasiment 500 logés...) et m'a fourni une attestation de loyer, qui permets à mon bailleur de toucher les APL pour moi depuis Septembre.
Je paye mon loyer, j'ai réclamé mes quittances.
En janvier, le bailleur s'aperçoit que je n'ai pas signé le bail, et me signifie par mail que je suis "occupant sans droit ni titre" de la chambre, avec injonction dans le mail de signer le bail pour le 14 Février.
Je veux partir de ce logement, et je ne sais pas comment! Comment rédiger le préavis? Y a t'il un délai de préavis? Je veux partir au plus tôt pour ne pas être taxé "d'occupation illégale" avec des pénalités d'occupation.
Avez vous des idées?
Merci d'avance!
Ma situation est abracadabrante, et je ne trouve aucun conseil là dessus sur le net.
Je louais dans une résidence étudiante publique une chambre jusqu'à Aout 2013.
J'ai changé de chambre, en restant dans cette résidence, en Septembre 2013.
Lors de mon changement de chambre, j'aurai du re-signer un nouveau contrat de location, puisque même si l'adresse reste la même, la désignation des lieux loués change.
Or en Septembre, le bailleur a changé le modèle de son bail, qui inclut maintenant de nombreuses clauses abusives, sur lesquelles je ne m'étendrai pas.
Je n'ai pas signé ce bail.
Mais le bailleur ne s'en est pas aperçu (nous sommes quasiment 500 logés...) et m'a fourni une attestation de loyer, qui permets à mon bailleur de toucher les APL pour moi depuis Septembre.
Je paye mon loyer, j'ai réclamé mes quittances.
En janvier, le bailleur s'aperçoit que je n'ai pas signé le bail, et me signifie par mail que je suis "occupant sans droit ni titre" de la chambre, avec injonction dans le mail de signer le bail pour le 14 Février.
Je veux partir de ce logement, et je ne sais pas comment! Comment rédiger le préavis? Y a t'il un délai de préavis? Je veux partir au plus tôt pour ne pas être taxé "d'occupation illégale" avec des pénalités d'occupation.
Avez vous des idées?
Merci d'avance!
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