Annulation de vente d'un vehicule
emma24022014
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domdo76
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Modifié par domdo76 le 27/01/2014 à 15:45
Modifié par domdo76 le 27/01/2014 à 15:45
Bonjour
que dit le jugement, la vente a t-elle été annulée ?
si oui, avez-vous fait le nécessaire auprès de la préfecture ?
cdlt
que dit le jugement, la vente a t-elle été annulée ?
si oui, avez-vous fait le nécessaire auprès de la préfecture ?
cdlt
emma24022014
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3 juillet 2014
27 janv. 2014 à 15:59
27 janv. 2014 à 15:59
Le jugement dit simplement que l'homme.foit nous rembourser 100€ par mois et que nous nou engageons a lui rendre sa voiture. Nous on veut bien mais il ne veient pas la.chercher en sachant que la carte grise est a notre nom. Quelles sont les demarches a faire aupres de la.prefectire pusique le vehicule est a notre nom? Doit on y aller avec la decision du tribunal?